Il s’agit, pour être précis, de Moïse Katumbi, Denis Mukwege, Martin Fayulu et Noël Tshiani.
C’est là la conséquence logique de la validation, par la Cour constitutionnelle, de leurs candidatures à la présidentielle du 20 décembre 2023.
Ainsi, le retour de manivelle ou l’effet boomerang est terrible pour ceux qui l’auront actionné.
Si l’histoire pouvait être contée, plusieurs partis et acteurs politiques ont fait de la contestation de la nationalité une arme politique redoutable.
Utilisant généralement les médias et les manifestations publiques, ils remettent en cause la nationalité congolaise des adversaires politiques.
Ainsi, au cours de ces 20 dernières années, ont été ciblés, entre autres :
– Joseph Kabila présenté tantôt en rwandais, tantôt en tanzanien ;
– Moïse Katumbi, traité tantôt de zambien, tantôt d’italien ;
– Martin Fayulu qui serait camerounais ou togolais ;
– Denis Mukwege devenu soudain burundais et
– Noël Tshiani qui serait américain !
On peut même ajouter Azarias Ruberwa qui serait rwandais. A son sujet, il est utile de rappeler la réponse du Pr André Mbata à Christian Bosembe au cours d’une émission consacrée à la question de nationalité. Dès lors que sa candidature à la présidentielle de 2006 avait été validée par la Cour suprême faisant à l’époque office de la Cour constitutionnelle, Azarias Ruberwa est devenu Congolais à part entière, avait soutenu l’actuel 1er vice-président de l’Assemblée nationale et secrétaire permanent de l’Union sacrée de la nation.
A son avis, ce débat-là était clos.
Est par conséquent close, depuis le 30 octobre 2023, la question de nationalité des 26 candidats à la présidentielle du 20 décembre prochain, principalement celle de Moïse Katumbi, Denis Mukwege, Martin Fayulu et Noël Tshiani.
Ce que l’opinion doit retenir, c’est le contenu de l’article 168 de la Constitution selon lequel “Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers”.
La partie intéressante, c’est la précision ‘ ainsi qu’aux particuliers “.
En effet, allusion y est faite aux personnes physiques et morales opérant dans le privé, notamment les militants (ou combattants, camarades etc.), les partis politiques, les médias…
Il revient ici aux partis et regroupements politiques de se soumettre aux obligations leur faites par la Constitution et par la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques en République Démocratique du Congo.
A son alinéa 2, l’article 6 de la Constitution déclare : ” Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs” et à son alinéa 3 ” : *Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationales “.
La loi n°04/002 du 15 mars 2004 dispose, quant à lui, à son article 2 : “*Aux termes de la présente loi, il faut entendre par parti politique, une association des personnes physiques de nationalité congolaise qui partagent la même idéologie et le même projet de société, en vue de conquérir et d’exercer démocratiquement et pacifiquement le pouvoir d’Etat. Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et à l’éducation civique “.
Il est ainsi de la responsabilité des partis politiques tout comme des médias d’édifier les premiers leurs bases, les seconds leurs intervenants sur les conséquences réelles de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 octobre 2023. Car, outre les autorités civiles et militaires avisées, “*toutes les autorités administratives et juridictionnelles ” sont instruites. C’est-à-dire mises en possibilité d’être saisies ou de se saisir de toute violation de l’arrêt rendu, s’agissant de la nationalité des 26 candidats Présidents de la République. Et là, à titre purement symbolique, avec ses compagnons d’infortune, Moïse Katumbi a gagné la première manche, celle de la confirmation de sa nationalité congolaise. C’est plus que le certificat de nationalité ! Désormais, il peut compétir à toutes les échéances électorales sans que la question de sa nationalité ne soit reposée.
Moralité : les adversaires des présidentiables, toutes catégories confondues, devraient chercher ailleurs les causes de la disqualification sur base du principe «*In dubio pro reo ».
En clair, “*c’est à l’accusation qu’incombe la lourde responsabilité d’apporter toutes les preuves nécessaires à la condamnation de la personne qu’elle accuse”.
Déjà, on ne voit pas comment un parti sérieux faire échapper de la condamnation un militant (combattant ou camarade) coupable du fait de discrimination. On ne voit pas non plus un média crédible sauver devant l’organe de loi un (e) invité (e) poursuivi (e) pour la même infraction.
Le 30 octobre 2023, la Cour constitutionnelle a mis fin à un débat à la fois stérilisateur et déstabilisateur pour le Congo.
Omer Nsongo die Lema