Au cours du cadre de concertation entre la CENI et le Conseil d’État, conduit par sa Première Présidente, Marthe ODIO NONDE, organisé à l’Hôtel Béatrice en vue d’harmoniser les vues et perceptions respectives sur la gestion future des contentieux de résultats.
L’opportunité a été à nouveau offerte au numéro un de la Centrale électorale de revenir sur cet engagement devant les Hauts magistrats tout en souscrivant aux contours de ces moments d’échanges.
« L’activité de ce jour fait suite aux recommandations pertinentes de l’atelier sur la justice électorale entre la CENI et le Conseil Supérieur de la Magistrature organisé au même lieu, du 31 mai au 2 juin 2023, ayant permis aux deux institutions d’avoir une appréhension commune des dispositions légales et réglementations applicables dans la gestion des contentieux électoraux en République démocratique du Congo, particulièrement ceux des candidatures. La gestion de ces contentieux de candidatures a produit des résultats satisfaisants. Ce succès est sans nul doute le fruit de la participation des juridictions impliquées, en l’occurrence les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel qui avaient bénéficié des échanges tenus lors de l’atelier précité”, a déclaré Denis Kadima.
Il a ajouté : « Nous sommes à 6 jours des scrutins combinés et je lance un appel aux candidats pour qu’ils continuent à mener une campagne paisible. J’aimerais décourager les actes de violences qui surviennent de temps en temps. C’est un exercice démocratique au cours duquel les candidats doivent convaincre à partir des arguments, des idées qu’ils vont émettre au lieu de montrer leurs muscles. Pour ce qui est des cartes d’électeurs, nous savons qu’il y a des problèmes à ce sujet, mais la CENI, en plus de délivrer des duplicatas, rassure l’électorat que toutes les personnes régulièrement inscrites auront l’occasion d’exercer leur droit de vote. Que les électeurs se présentent avec leur carte quel que soit leur état, car pour être électeur, il faut avoir été inscrit sur la liste électorale. Qu’ils ne se découragent pas, ils seront pris en charge et en mesure de voter, même ceux qui ont perdu les leurs, on pourra toujours retrouver les traces de leurs noms », a-t-il rassuré.
Relevant, pour sa part, que les élections donnent lieu à la contestation notamment sur l’attribution des sièges, le déroulement et le dépouillement du vote sur la compilation des résultats, la Première Présidente du Conseil d’État, Marthe ODIO NONDE, a souligné que la réussite des élections en cours est tributaire de l’action sur le terrain de chaque acteur engagé dans ce processus.
« Le présent atelier regroupant les experts de la CENI et les Hauts magistrats du Conseil d’État vient à point nommé dans la mesure où il permet aux participants d’échanger sur certaines dispositions de la loi électorale dont l’interprétation laisse apparaître des divergences, car il est essentiel, pour une meilleure gestion du contentieux électoral, que les intervenants à ce processus aient un même entendement. Le souhait du Conseil d’État est que ceux-ci se focalisent sur les aspects liés au vote électronique et semi-électronique, à la transmission des procès-verbaux de dépouillement au juge administratif, au quotient électoral, au seuil légal de représentativité, à l’annulation des résultats, à l’exécution par la CENI des décisions rendues en matière électorale », a indiqué la Première Présidente du Conseil d’État.
C. Ilunga