Dans une correspondance datée du mercredi 27 décembre 2023, le cabinet du procureur général près la cour de cassation a exprimé son inquiétude concernant les nombreux cas de violation de la loi enregistrés lors du processus électoral en cours.
Le procureur général près la cour de cassation a précisé avoir recensé plusieurs cas graves de violations de la loi à travers le pays, notant que certaines personnes ont agi en dehors des limites légales en commettant des infractions graves.
La correspondance indique : “En marge du processus électoral, le Cabinet de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation informe la population que le Ministère Public dans son ensemble à travers le pays, a enregistré quelques cas répréhensibles de violation de la loi qui font l’objet d’examen dans les différents offices du pays. Il s’observe néanmoins une montée des cas des personnes qui, sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage.”
Le procureur général a également mis en garde contre toute personne surprise en train de violer la loi pendant ce processus, tout en prévenant que tous les procureurs généraux près les cours d’appel à travers le territoire congolais sont instruits à ce sujet.
Il a appelé la population congolaise à dénoncer toute personne agissant en violation de la loi et a également exhorté les officiers de police judiciaire à ne pas négocier avec les personnes déférées devant eux dans le cadre de ces procédures.
Jean-Baptiste Leni