Alors que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a décidé le vendredi 5 janvier 2023 d’invalider les suffrages de certains candidats députés aux élections législatives pour des actes frauduleux, la Cour Constitutionnelle a averti tous les partis politiques ou regroupements politiques ayant des représentants à ces scrutins qu’elle ne recevra pas les recours de contestation avant la publication des résultats provisoires par la centrale électorale.
Cette information a été communiquée à travers un communiqué officiel de son procureur général, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, daté du vendredi 5 janvier et dont une copie est parvenue à notre rédaction ce lundi 8 janvier 2023. Dans ce document, ce dernier rappelle que, « conformément aux dispositions pertinentes de l’article 73 de la Loi électorale n°22/029 du 29 janvier 2022 modifiant et complétant la Loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006, ils (les partis politiques) peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires de l’élection législative du 20 décembre 2023 à la Cour Constitutionnelle, dans le délai de huit jours, dès l’annonce des résultats provisoires par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces recours seront déposés au greffe de la Cour Constitutionnelle, » a-t-il signifié.
Dans ce délai, le procureur général près la Cour Constitutionnelle a précisé que les partis politiques ou regroupements politiques peuvent également dénoncer, à toutes fins utiles, tous les cas de fraudes avérées appuyés par des preuves, au secrétariat du Parquet Général près de sa haute cour.
« Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ne recevra pas ce genre de dénonciation avant la publication par la Commission Électorale Nationale Indépendante des résultats provisoires de l’élection législative du 20 décembre 2023 », a renchéri Jean-Paul Mukolo Nkokesha.
Il convient de rappeler qu’initialement prévue pour le mercredi 3 janvier 2024, la publication des résultats provisoires des élections des députés nationaux et provinciaux a été reportée à une date ultérieure par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). La raison en est « la compilation en cours des résultats ».
CK