Le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a rappelé aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant participé à l’élection des Députés Provinciaux que les recours en contestation des résultats provisoires peuvent être déposés jusqu’au 29 janvier 2024. La centrale électorale tient également à préciser que les recours concernant les députations provinciales doivent être déposés auprès des Cours d’appel faisant office des Cours des Tribunaux d’appel. De même, ceux qui contestent les résultats provisoires de l’élection des conseillers communaux sont appelés à saisir les Tribunaux de grande instance, faisant office des Tribunaux administratifs.
Le président de la CENI a déclaré : “La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant participé aux élections des députés provinciaux et des conseillers communaux de décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires de l’élection des Députés Provinciaux sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel, et ceux des résultats provisoires de l’élection des Conseillers Communaux auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs. Et ces recours vont jusqu’au 29 janvier 2024.”
Il a également souligné que le délai d’examen du contentieux des élections des députés provinciaux et des conseillers communaux est de deux mois à compter de la date de saisine des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs, conformément à l’article 74 de la Loi électorale.
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