La situation se complique pour certains candidats dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en raison de fraude, corruption, bourrage des urnes, détention illégale des machines de vote, incitation à la violence et intimidation des agents électoraux lors des scrutins du 20 décembre 2023 en République démocratique du Congo.
La Cour constitutionnelle a rejeté toutes les requêtes dans ses arrêts rendus le jeudi 8 février 2023. Ainsi, la haute juridiction de la RDC confirme les mêmes griefs articulés par la Centrale électorale contre les requérants. Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Charles Mbuta Muntu, Colette Tshomba, Tatiana Pembe, Nsingi Pululu, Mabaya Gizi, Nana Manuanina et d’autres se retrouvent donc dos au mur, exposés aux poursuites du Parquet général près la Cour de cassation.
La Cour constitutionnelle a rejeté toutes les requêtes des candidats députés nationaux dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dans ses arrêts rendus le jeudi 8 février 2023. En détail, trente-cinq dossiers de ces candidats ont été déclarés irrecevables, vingt-quatre jugés recevables mais non fondés, tandis que quatre ont fait l’objet de désistement. Parmi les débarqués des législatives nationales, provinciales et municipales, figurent trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de provinces, un membre du bureau de l’Assemblée nationale, des mandataires publics et des députés de la législature passée.
La haute juridiction entérine ainsi les mêmes griefs soulevés par la Centrale électorale contre les requérants. Ce qui place ces derniers dos au mur car, plus rien ne pourra bloquer l’action déjà entamée par le Parquet général près la Cour de cassation pour certaines personnalités influentes. Tout se complique surtout pour ceux qui pensaient regagner facilement leurs fonctions.
Déjà au gouvernement, les ministres concernés ne prennent plus part aux réunions du Conseil de ministres. Quant aux gouverneurs de provinces, ils ont été suspendus puis réhabilités par l’autorité de tutelle.
Pour rappel, la plupart des requérants dont les suffrages ont été annulés l’ont été pour fraude, corruption, bourrage des urnes, détention illégale des machines de vote, incitation à la violence et intimidation des agents électoraux, selon la décision rendue par la Centrale électorale.
Pas de cumul de fonctions pour les membres du gouvernement
Par ailleurs, la haute Cour s’est également prononcée sans appel sur la demande du Premier ministre, au nom du gouvernement, visant à expédier les affaires courantes en attendant la formation du gouvernement. La Cour constitutionnelle a tranché que le cumul de fonctions n’est pas autorisé par la Constitution.
Ainsi, tous les membres du gouvernement élus députés nationaux devront céder leurs postes à des intérimaires pour expédier les affaires courantes. Ils disposent de huit jours, à compter de la validation de leurs pouvoirs à l’Assemblée nationale ou dans les organes délibérants provinciaux, pour choisir entre le fauteuil ministériel et le strapontin à la Chambre basse du Parlement ou à l’assemblée provinciale.
Cette décision de la haute Cour est fondée sur les dispositions constitutionnelles qui prévoient l’incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre.
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