Le compte à rebours est enclenché. Les députés nationaux, affectés par l’incompatibilité des mandats (ministres, gouverneurs, vice-gouverneurs des provinces, mandataires actifs, conseillers au sein des institutions, etc.), ont jusqu’à minuit ce mardi 20 février pour soit démissionner de leurs fonctions incompatibles, soit renoncer à leurs mandats parlementaires, conformément à la loi électorale en vigueur en République démocratique du Congo. Toute personne concernée doit, s’il choisit le mandat de député, en aviser le président de l’Assemblée nationale par lettre dans le même délai. À défaut de se prononcer dans le délai imparti, il est présumé avoir renoncé à son mandat de député national. Tous les regards sont ainsi tournés vers l’exécutif national, où l’on compte 39 membres du gouvernement élus, à commencer par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
Ce mardi 20 février à minuit marque la fin du délai accordé aux élus devenus députés nationaux après la validation de leur mandat par la plénière de l’Assemblée nationale, et qui se trouvent dans des situations d’incompatibilité avec le mandat de député, pour faire leur choix.
Ils avaient huit jours pour prendre une décision. Les sénateurs, les membres du gouvernement, les membres des institutions d’appui à la démocratie, les membres de la Cour constitutionnelle, les membres du Conseil économique et social, les magistrats, les agents de carrière des services publics de l’État, les cadres politico-administratifs territoriaux (à l’exception des chefs de collectivité-chefferie et de groupement), les mandataires publics actifs, les membres des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, et autres, sont tous tenus d’agir dans les délais impartis.
Les personnes concernées doivent, s’ils choisissent le mandat de député, en aviser le Président de l’Assemblée nationale par lettres dans le même délai. En cas de non-réponse dans le délai imparti, elles sont présumées avoir renoncé leur son mandat de député national.
L’actualité politique sera ainsi naturellement dominée par l’enregistrement des démissions surtout au niveau du gouvernement de la République où tous les regards sont ainsi tournés avec 39 membres du gouvernement élus, à commencer par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
Pour rappel, craignant le risque d’incompatibilité auquel ils sont exposés dès la validation de leur mandat par l’Assemblée nationale, et le vide institutionnel que créerait leur départ, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a recouru à la Haute cour. Et la réponse a été tranchante : la Cour constitutionnelle avait rendu son arrêt contre le cumul. Les juges constitutionnels avaient clairement demandé aux ministres, aux gouverneurs de provinces et aux membres de cabinets politiques de démissionner de leurs fonctions politiques, sauf s’ils renoncent à leur mandat.
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