Le député national Constant Mutamba Tungunga fait une proposition de loi relative à l’interdiction de l’exportation des produits miniers à l’état brut en République démocratique du Congo.
Pour cet élu du peuple, le titulaire n’est autorisé à exporter et à commercialiser que sa production minière transformé, au prix du marché, sous réserve du droit pour l’Etat de déterminer la quotité de production à exporter en fonction des besoins de l’industrie.
Dans son exposé des motifs dont Infos27 a exploité copie, Constant Mutamba Tungunga estime qu’ « à l’instar d’autres pays africains et du monde, la présente réforme vise à conserver une part peu importe de la chaîne de valeur avant qu’un produit minier ne soit exporté ».
« Cette réforme présente comme avantage que les investisseurs étrangers seront contraints d’installer des usines de transformation en RDC; et cela boostera ipso facto des opportunités d’emploi pour les jeunes, et participera à la création de la classe moyenne congolaise, à la maximisation des recettes publiques, et à la réduction drastique du taux de la fraude minière », espère-t-il. Avant de préciser : « Dans cette perspective, l’article premier de la présente loi modifie l’article 266 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, en créant un alinéa 1er libellé comme suit: L’exportation des produits miniers à l’état brut est interdite ».
Dans son exposé des mots, Constant Mutamba Tungunga rappelle que l’économie congolaise repose en grande partie sur le secteur minier. « La libéralisation de ce secteur en 2002 par l’adoption du nouveau code, a occasionné la floraison des minings au détriment des industries minières locales qui, n’ayant pas résisté à la concurrence, ont dû céder certains de leurs titres miniers aux entreprises étrangères », déplore-t-il.
A l’en croire, « Le nouveau code minier tel que révisé en 2018, autorise les opérateurs miniers industriels et artisanaux à exporter et à commercialiser leurs productions minières à l’état brut ».
« Ce phénomène constitue l’une des principales causes de la fraude minière, causant ainsi d’énormes manques à gagner à l’Etat congolais », regrette-t-il. Avant de dénoncer : « Les produits miniers sont exportés à l’état brut, sans tenir compte de leurs dérivés, les minerais associés. C’est le cas par exemple de l’argent, du germanium, du nobium, etc. »
« Le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC) ne prend pas en compte les minerais associés lors de l’évaluation des substances minérales principales. Les opérateurs miniers qui les exportent à l’état brut, les extraient lors de la transformation à l’étranger. L’OCC, la DGDA, le CEEC, la Direction des Mines ignorent la teneur et le tonnage lors des exportations. Pourtant, même les déchets miniers peuvent constituer des gisements exploitables. C’est le cas de la scorie de la Gécamines à Lubumbashi où l’on peut trouver du zinc, du malachite, du cuivre, du cobalt, de l’argent, » fait savoir cet élu du peuple.
Infos27