Face à la polémique stérile suscitée dans les réseaux sociaux, laquelle viserait à opposer le bureau provisoire que dirige le patriarche Christophe Mboso au travail de l’informateur désigné par le chef de l’Etat, le professeur de droit et député national élu de Bagata (Kwilu), Garry Sakata, apporte l’éclairage nécessaire pour comprendre la démarche du bureau d’âge portant déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’apposition.
Pour l’élu de Bagata, la démarche du bureau provisoire, tendant à obtenir la déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique, est conforme au règlement intérieur qui régit la Chambre basse du Parlement. Et cela, au regard des prescrits de l’article 26 du règlement intérieur en vigueur, article qui a été reconduit comme tel dans le nouveau draft envoyé à la Cour constitutionnelle pour avis de conformité à la Constitution.
« Néanmoins, a-t-il relevé, ce qui biaise dans la démarche du bureau provisoire, ce n’est point cette déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique, mais plutôt, le fait que le bureau provisoire ait intitulé son formulaire « fiche individuelle ».
De l’avis du professeur Sakata, il ne devait pas y avoir de fiche individuelle.
« Les députés ne devaient pas choisir, eux-mêmes, d’appartenir à la majorité ou l’opposition politique. Cette démarche, selon le règlement intérieur, relève des partis et regroupements politiques. Il appartient donc aux partis et regroupements politiques de faire cette déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition. Le fait de demander aux députés de signer une telle fiche individuelle peut comporter des risques, dans le sens que si trois, quatre ou cinq députés sont du même parti ou regroupement politique et que les uns choisissent d’appartenir à la majorité et les autres dans l’opposition, cela poserait un sérieux problème de cohérence », a-t-il nuancé.
Garry Sakata estime qu’il faut donc respecter intégralement l’article 26 qui impose cette démarche non pas aux députés pris individuellement, mais aux partis et regroupements politiques.
Pour lui, « la démarche du bureau provisoire n’a gêné en rien la démarche de l’informateur. D’ailleurs, les deux initiatives sont conformes, l’une à la constitution (Art. 78), et l’autre au règlement intérieur (Art.26) ; elles sont complémentaires dans une forme de convergence parallèle qui se heurtent pas. Les deux organes travaillent de manière conforme à la Constitution et aux lois de la République ».
On rappelle, le député Sakata apportait son éclairage d’expert du droit constitutionnel autour de cette polémique alimentée sur la toile comme quoi le communiqué officiel du bureau provisoire de l’Assemblée nationale confirme la violation de la Constitution et du règlement intérieur de cette chambre parlementaire.
St Augustin K.