Sur les sept requêtes introduites dans le cadre du contentieux des candidatures à l’élection de sénateurs, aucune n’a reçu l’avis favorable de la Cour constitutionnelle à l’issue des délibérations.
Sous la direction de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, la haute cour a tenu une audience publique vendredi 5 avril 2024 pour prononcer ses décisions suite à l’audience d’instruction qui s’était déroulée la veille, le jeudi 4 avril.
La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable la requête de Jean de Dieu Maholo wa Maholo contre la CENI. De même, elle a rejeté la requête de Modeste Modikilo Bezele, premier suppléant du candidat Marcel Tabei Ngbengo, contre la CENI pour défaut de qualité. Les juges ont également considéré comme non fondées les requêtes de Maki Longo, candidat indépendant contre la liste du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés, ainsi que celle de Joseph Nanga Ilunga, candidat indépendant contre Jean Bakomito Gambu, lui aussi candidat indépendant.
Les requêtes du regroupement Actions des Alliés 1A/A contre la CENI, celle du Mouvement de Libération du Congo contre Léon Mondole Ezo Libanza, candidat indépendant, ont également été déclarées irrecevables, tout comme celle d’Augustin Mazinga Simanzondo, candidat aux sénatoriales de la province du Kwilu contre la CENI.
Il convient de rappeler que le contentieux devant la Cour constitutionnelle fait suite à la publication de la liste provisoire par la CENI le 28 mars 2024. Il est à noter que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.
Ainsi, après les arrêts rendus aujourd’hui, il ne reste plus qu’à notifier les dispositifs desdits arrêts à la CENI. Il reviendra ensuite à cette institution de procéder à la publication de la liste définitive des candidats sénateurs dans le délai prévu par son calendrier.
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