Dans une initiative visant à assainir et réguler les associations confessionnelles, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a émis la circulaire n°004/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 le 20 juillet 2024. Cette directive interdit désormais à toute association confessionnelle de s’installer dans un rayon de 500 mètres d’une autre, afin de prévenir la saturation et les conflits potentiels entre différentes communautés religieuses.
Cette mesure est une application directe des résolutions de la Commission multisectorielle cultes et associations, qui a tenu ses travaux du 5 au 15 juillet 2024, et vise à structurer plus rigoureusement le cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif. Outre cette restriction de distance, la circulaire stipule des exigences renforcées pour l’obtention de la personnalité juridique et impose des conditions strictes pour la tenue des assemblées générales, exigeant la présence des délégués du ministère de la Justice.
La circulaire de Mutamba met également l’accent sur la nécessité pour toutes les associations religieuses de respecter les nouvelles règles sous peine de sanctions, renforçant ainsi le contrôle gouvernemental sur les activités confessionnelles dans le pays. Cette régulation intervient un mois après la suppression du Folio 92, document essentiel pour les demandes de personnalité juridique par les églises et ONG, marquant un tournant significatif dans la gestion des affaires religieuses en RDC.
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