Dans un élan de transformation judiciaire, la RDC s’engage dans des réformes majeures pour renforcer la confiance des investisseurs et lutter contre la corruption. Un des axes principaux de ces réformes est la création de textes législatifs destinés à protéger les entreprises contre les saisies abusives et à instaurer des garanties telles que la consignation des frais judiciaires, un mécanisme essentiel pour prévenir les abus et renforcer l’équité dans le traitement des affaires. Ces textes ont été rapidement adoptés lors du dernier Conseil des ministres, témoignant de l’urgence et de l’importance accordée à ces enjeux. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, l’a fait savoir, lors d’un briefing spécial tenu le mardi 23 juin en direct sur la télévision nationale.
Pour son premier passage dans sa casquette de ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba a clairement affiché son ambition, celle d’un ministre réformateur d’une justice décriée comme « malade ».
Sa mission, a-t-il souligné, en tant que ministre réformateur, est d’apporter des changements significatifs et durables dans le système judiciaire, afin de protéger le climat des affaires et de restaurer la confiance des investisseurs nationaux et internationaux. L’objectif principal est de renforcer la sécurité juridique et judiciaire, éléments essentiels pour un environnement économique stable et prévisible. « Ça signifie que nous avons recherché une thérapie qui pourrait éventuellement aider à guérir cette justice qualifiée de malade. Pour cela, nous avons identifié un certain nombre de priorités. Cela signifie qu’il faudrait réformer. Le chef de l’État nous a donc assigné la mission d’être le ministre de la Justice réformateur, réforme sur un certain nombre de questions, notamment les climats des affaires », a-t-il déclaré.
Pour cela, sur instruction du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, le minétat en charge de la Justice dit avoir engagé plusieurs initiatives clés. Tout d’abord, il travaille à la mise en place de garanties juridiques robustes qui protègent les entreprises contre les pratiques arbitraires telles que les saisies abusives de comptes ou de biens. Cela inclut l’élaboration de nouveaux textes législatifs qui visent à clarifier et à sécuriser les procédures, ainsi qu’à renforcer les mécanismes de contrôle pour prévenir toute action injuste.
En parallèle, il collabore étroitement avec les huissiers de justice pour réformer le processus d’exécution des décisions de justice. Ce travail conjoint vise à assurer que les décisions judiciaires soient appliquées de manière équitable et conforme aux normes établies, minimisant ainsi les risques de corruption et d’abus dans l’exécution des jugements.
L’un des défis majeurs auxquels il s’attaque est la corruption et la délinquance économique et financière. Pour cela, le ministre d’Etat en charge de la Justice envisage des mesures drastiques pour endiguer ces fléaux qui sapent les fondements de l’économie congolaise. Cela inclut, notamment la création du parquet financier et l’amélioration des systèmes de surveillance et de détection des activités financières illégales.
En ce qui concerne l’assainissement du secteur des cultes et des associations, Constant Mutamba a informé qu’une commission, constituée après une séance de travail avec tous les responsables religieux, a élaboré des mesures drastiques d’assainissement. Des règles ont été instaurées, interdisant la présence d’églises dans un rayon de 500 mètres afin de créer une distanciation nécessaire. En outre, un système de permis d’exercice de culte a été mis en place, dont les modalités d’application et la délivrance seront bientôt rendues publiques. Cette initiative vise à maximiser les recettes de l’État, à encadrer et à rendre plus efficace l’action du gouvernement.
Guerre contre l’apologie du sexe et la nuisance sonore
Face à la dépravation des mœurs et à la nuisance sonore, Constant Mutamba a exprimé sa ferme opposition. Il est inacceptable que la dépravation des mœurs soit mise en avant et que nos enfants soient exposés à l’apologie du sexe. Par ailleurs, une opération contre les nuisances sonores a été lancée, car il est anormal que les enfants puissent étudier avec des bars à proximité diffusant de la musique à leur guise.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a également évoqué d’autres avancées dans son secteur, notamment la création du sceau de l’État, la suppression de l’affaire F92, l’amélioration des conditions de vie des magistrats, et la numérisation de l’administration pénitentiaire et judiciaire. Ces initiatives démontrent un engagement continu envers la réforme et l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.
Infos27