Alors que le procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité se poursuit à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, impliquant Corneille Nangaa et ses complices, ce dernier, sérieusement menacé de condamnation par contumace à la peine capitale, fait face à une pression croissante : des sanctions internationales. Selon un communiqué de l’ambassade américaine à Kinshasa parvenu à infos27, le gouvernement des États-Unis, via son département du Trésor, a imposé des sanctions, le jeudi 25 juillet, à des figures clés de l’« Alliance fleuve Congo » (AFC), une coalition accusée d’actes de violence dans l’est de la République démocratique du Congo en collaboration avec l’armée rwandaise. Parmi les sanctionnés figurent Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et fondateur de l’AFC, Bertrand Bisimwa, président du groupe terroriste M23, Twirwaneho, une faction armée affiliée à l’AFC active dans la province du Sud-Kivu, ainsi que Charles Sematama, commandant et chef militaire adjoint de Twirwaneho. À voir de près, les sanctions américaines contre Corneille Nangaa et les dirigeants de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) marquent une étape clé dans la lutte contre ce groupe considéré comme criminel. Le gel des avoirs en dollars de ces individus aux États-Unis vise à réduire leurs activités et influence en République Démocratique du Congo. Parallèlement, Nangaa et ses associés, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, font face à un procès à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Les sanctions internationales et la pression judiciaire nationale forment un dispositif coordonné visant à désamorcer l’AFC.
Les États-Unis ciblent des chefs de groupes armés qui alimentent le conflit et provoquent des déplacements de populations. C’est le cas de Corneille Nangaa et son Alliance Fleuve Congo (AFC), qui cherchent à renverser le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et qui sont à l’origine d’une instabilité politique, de conflits violents et de déplacements de la population civile.
« L’action d’aujourd’hui renforce notre engagement à demander des comptes à ceux qui cherchent à perpétuer l’instabilité, la violence et les dommages causés aux civils afin d’atteindre leurs objectifs politiques », a déclaré Brian Nelson, sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier. « Nous condamnons l’AFC et ses affiliés, dont le M23, qui alimentent ce conflit meurtrier et exacerbent une crise humanitaire dans l’est de la RDC. »
Pour les États-Unis, l’Alliance Fleuve Congo, qui cherche à étendre son insurrection armée au-delà de l’est de la RDC, est une source majeure d’instabilité politique. Sa branche armée, le M23, soutenue par le Rwanda agresseur de la RDC, est coupable de graves violations du droit international, ciblant notamment des enfants dans des situations de conflit armé en RDC, se livrant à des meurtres, des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés.
La crise sécuritaire engendrée par les terroristes du M23 a entraîné le déplacement d’environ 1,5 million de personnes, selon l’Organisation internationale pour les migrations.
Pour les Américains, comme pour les autorités congolaises, il est impératif que les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits et commises par des groupes tels que le M23 soient traduits en justice. Cela est une priorité absolue pour le président Biden, qui a signé un mémorandum présidentiel le 28 novembre 2022, donnant instruction au gouvernement américain de renforcer l’utilisation de ses outils financiers, diplomatiques et juridiques pour lutter contre ce fléau.
En conséquence, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes sanctionnées, se trouvant aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes des États-Unis, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes des États-Unis, ou aux États-Unis (ou en transit par les États-Unis), qui concernent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes faisant l’objet d’une désignation ou bloquées à un autre titre.
En outre, les interdictions s’appliquent à toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, ou à une personne désignée, ou à son profit, ou à la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
Dans tous les cas, les sanctions américaines imposées à Corneille Nangaa et aux autres dirigeants de son mouvement insurrectionnel, l’Alliance Fleuve Congo (AFC), marquent un tournant significatif. Il s’agit là d’une pression considérable sur ce groupe qualifié de criminel. Le gel des avoirs en dollars de ces individus aux États-Unis et sous juridiction américaine ne représente pas seulement un obstacle financier majeur, mais sert également de levier puissant dans l’effort international visant à restreindre leurs capacités opérationnelles et à limiter leur influence destructrice en République Démocratique du Congo.
Cette stratégie de sanctions s’inscrit dans un contexte de pression judiciaire croissante sur le plan national, où Nangaa et ses associés font face à des accusations graves au cours d’un procès en cours à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ils risquent la peine capitale, une perspective qui, combinée avec les sanctions financières internationales, crée un double étau autour de l’AFC et de ses leaders.
Infos27