La condamnation de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, ne restera pas lettre morte. Selon Me Olivier Biselele, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, contacté par l’ACP, cette peine sera exécutée en prison ferme, conformément à la pratique établie en République démocratique du Congo. « Le débat n’existe plus. La pratique, prise comme source de droit à côté de la jurisprudence, a réglé la question depuis. Cette peine est exécutée en prison ferme. Cf. plusieurs cas… », a expliqué l’avocat, soulignant que la jurisprudence et les pratiques judiciaires congolaises convergent désormais vers une application stricte des peines de travaux forcés.
La condamnation de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés, sera exécutée en prison ferme. Le verdict, rendu mardi par la Cour de cassation, porte sur le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est de la République démocratique du Congo.
Selon Me Olivier Biselele, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, contacté par l’Agence congolaise de presse (ACP), « le débat n’existe plus. La pratique, prise comme source de droit à côté de la jurisprudence, a réglé la question depuis. Cette peine est exécutée en prison ferme. Cfr plusieurs cas… ».
Cette décision marque un tournant dans la lutte contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire congolais. Depuis plusieurs années, la RDC multiplie les condamnations d’anciens responsables publics pour malversations financières, mais l’application effective des peines restait parfois incertaine.
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de M. Mutamba pour détournement de fonds alloués à un projet d’infrastructure pénitentiaire, un dossier qui avait attiré l’attention des Congolais et des observateurs internationaux sur les dysfonctionnements du système carcéral.
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