Le message est désormais sans ambiguïté : la tolérance a vécu. À Kinshasa, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a choisi de placer la lutte contre le piratage du contenu médiatique au cœur de l’agenda public. Réunis lundi autour d’un colloque national, régulateurs, magistrats, médias publics et privés ainsi que des experts juridiques ont dressé un constat sévère mais lucide : la diffusion illicite des contenus fragilise l’économie du secteur, mine l’investissement et affaiblit l’État de droit. À l’heure de la numérisation accélérée et de la prolifération des plateformes, la RDC entend clarifier les règles, assumer les sanctions prévues par la loi et engager l’ensemble des acteurs dans une dynamique de responsabilité collective. Derrière la pédagogie affichée, se dessine une ligne plus ferme : celle d’une régulation appelée à s’exercer pleinement, sans complaisance, pour protéger les droits de diffusion et la propriété intellectuelle.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a organisé, lundi 15 décembre 2025 à Kinshasa, un colloque national consacré à la lutte contre le piratage du contenu médiatique, réunissant autorités institutionnelles, responsables des médias publics et privés, professionnels du secteur et experts juridiques et judiciaires. Placée sous le thème « La lutte contre le piratage du contenu médiatique », la rencontre visait à analyser les enjeux juridiques, économiques et réglementaires liés à la diffusion illicite des contenus, tout en sensibilisant les acteurs à leurs responsabilités.
Ouvrant les travaux, le président du CSAC, Me Christian Bosembe, a souligné l’urgence de protéger les droits de diffusion et la propriété intellectuelle dans un environnement médiatique profondément transformé par la numérisation et la multiplication des plateformes. « La régulation doit s’adapter à ces mutations sans renoncer à ses principes », a-t-il insisté, appelant à une réponse collective et structurée.
Les échanges ont été nourris par l’intervention de Me Charles Mushizi, avocat spécialisé en droit des médias et directeur du CERJI, qui a détaillé les implications juridiques de la diffusion non autorisée de contenus, ainsi que par celle du procureur François Akaya, venu rappeler le cadre pénal applicable. Selon ce dernier, le piratage constitue « un vol et une fraude », passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à dix ans de servitude pénale.
Le régulateur assume le passage de la pédagogie à la sanction
Les enjeux économiques ont occupé une place centrale, notamment autour de la diffusion des grandes compétitions sportives. Le représentant du directeur général de la RTNC a mis en avant les lourds investissements consentis par le média public pour l’acquisition des droits de diffusion, tandis que le directeur des opérations de Canal Plus a insisté sur la portée contractuelle et commerciale de ces droits, souvent fragilisés par le piratage.
Dans cette logique, le vice-président du CSAC, Bruno Mbolison, a rappelé le rôle central du régulateur dans la protection du droit commercial et de la propriété intellectuelle, plaidant pour une coopération renforcée entre le CSAC, les juridictions compétentes et les entreprises de médias.
À l’issue des débats, les participants ont unanimement reconnu que le piratage constitue à la fois une atteinte grave aux droits des producteurs, un manque à gagner significatif pour l’économie des médias et un frein à la professionnalisation du secteur. Parmi les recommandations figurent le renforcement des mécanismes de contrôle du CSAC, l’application rigoureuse des sanctions prévues par la loi, ainsi qu’une sensibilisation accrue du public.
Président du colloque et rapporteur adjoint du CSAC, Serge Ndjibu a résumé l’esprit de la démarche en trois mots : « éduquer, alerter, mobiliser ». Avant d’avertir : « Après cette étape pédagogique, nous n’hésiterons pas à sanctionner les récalcitrants. » Un avertissement clair, alors que seuls la RTNC et Canal Plus détiennent actuellement les droits exclusifs de diffusion de la Coupe d’Afrique des nations.
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