Réunis en séance plénière lundi 30 mars 2026, les députés nationaux ont adopté quatre textes législatifs, dont la prorogation de l’état de siège dans l’Est du pays, dans un contexte sécuritaire toujours préoccupant. Si cette mesure a été validée sans débat, suscitant des réserves dans l’hémicycle, les autres projets de loi ont fait l’objet d’un examen approfondi avant leur adoption avec amendements.
La chambre basse du Parlement congolais poursuit sa cadence soutenue de production législative. Réunis en séance plénière le lundi 30 mars 2026, sous la direction du premier vice-président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, en l’absence du président Aimé Boji en mission en République centrafricaine, les députés nationaux ont adopté quatre projets de loi, dont celui autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national.
Présenté par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, le texte relatif à la prorogation de l’état de siège a été adopté sans débat, à la suite d’une motion incidentielle introduite par le député Pierre Sumey, conformément à l’article 82 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Malgré les objections formulées par certains élus, notamment Christian Mwando, la plénière a décidé de passer directement au vote, entérinant ainsi la prolongation de ce régime exceptionnel instauré depuis mai 2021 dans les provinces en proie à l’insécurité.
Ce choix, qui traduit la volonté de l’exécutif et de la majorité parlementaire de maintenir une réponse sécuritaire jugée prioritaire, n’a toutefois pas fait l’unanimité au sein de l’hémicycle, où des voix se sont élevées pour dénoncer l’absence de débat sur une question aussi sensible.
Dans la foulée, le ministre d’État Marc Ekila a également présenté et défendu le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 relative au code judiciaire militaire. Ce texte vise notamment à adapter le cadre juridique aux exigences actuelles en matière de justice militaire.
Troisième texte examiné, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°26/007 du 15 mars 2026, relatif à l’autorisation et à la prorogation de l’état de siège proclamé en 2021, s’inscrit dans la continuité du dispositif sécuritaire en vigueur. Comme les autres textes, il a été adopté après lecture article par article par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Ndjoli, et après intégration des amendements proposés par les députés.
Enfin, la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba, a présenté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°26/008 du 14 mars 2026, relative à l’adaptation des dispositions fiscales applicables aux revenus dans les législations spécifiques. Ce texte vise à harmoniser et moderniser le cadre fiscal en tenant compte des réalités économiques actuelles.
Au-delà de ces adoptions, la plénière a également marqué un tournant dans son rôle de contrôle parlementaire. Les élus ont en effet adopté une résolution portant sur la gestion des frais académiques et des frais connexes dans les établissements d’enseignement supérieur, publics comme privés. Une commission d’enquête parlementaire sera prochainement mise en place afin d’examiner cette question, régulièrement dénoncée par les étudiants et les acteurs du secteur.
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