La protection de la liberté d’expression est le sujet central des débats de la conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) qui touche à sa fin ce samedi à Paris, et qui est marquée par des échanges enrichissants avec Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, qui a partagé l’expérience de la haute Cour de la RDC, soulignant ainsi l’importance de ces discussions pour promouvoir et défendre ce droit fondamental.
Du 13 au 15 juin 2024, la ville de Paris, capitale de la République française, a accueilli les travaux de la conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) sur le thème “La protection constitutionnelle de la liberté d’expression”. Ces assises ont eu lieu au siège du Conseil constitutionnel de la France.
La République Démocratique du Congo a été représentée à cet important événement scientifique par le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, accompagné du Juge François Bokona et de quelques collaborateurs de cette haute juridiction. L’Association des Cours Constitutionnelles Francophones est actuellement dirigée par le Président du Conseil constitutionnel du Sénégal. L’hôte de marque, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel français, a officiellement inauguré les travaux le mercredi 13 juin.
Les travaux à Paris ont été structurés en 3 ateliers. Parmi les intervenants principaux figurait le Congolais Dieudonné Kamuleta, qui a partagé l’expérience de la Cour constitutionnelle de son pays sur “la liberté d’expression au 21e siècle”. Il a mis en avant les progrès réalisés dans ce domaine à travers les décisions de la haute cour congolaise face aux défis posés par le monde moderne numérique et les réseaux sociaux, ainsi que leurs conséquences néfastes.
Dieudonné Kamuleta a saisi cette opportunité pour offrir un cadeau symbolique à 8 dirigeants de hautes juridictions francophones, parmi lesquels des représentants du Sénégal et du Maroc. Ce présent comprenait le texte régissant les compétences de la cour constitutionnelle, sa loi organique, l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, ainsi qu’un fascicule présentant les compétences et la jurisprudence de cette juridiction.
Avec un style clair et naturel, le président de la cour constitutionnelle congolaise a suscité l’admiration de ses pairs francophones lors de son intervention.
Il convient de noter que les travaux de cette conférence ont pris fin ce vendredi, toujours au siège du Conseil constitutionnel français. La journée de samedi est réservée à une visite touristique du château de Chantilly, situé dans la ville du même nom, dans le département de l’Oise, en région Hauts-de-France, en France.
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