- Introduction
La vocation de tout accord de paix est celle de signer la fin d’un conflit armé. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer l’Accord de paix de Washington signé le 27 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Ce nouvel épisode qui s’ajoute au nombre des multiples tentatives de pacification de l’est de la RDC, est particulièrement marqué par l’optimise des uns, notamment dû à la présence des États -Unis comme garant, et le pessimisme de ceux qui éprouvent une sensation du déjà-vu. Néanmoins, ce qu’il y a de commun de part et d’autre, c’est que tout « vrai » congolais, quelles que soient ses appréhensions, voudrait voir la fin de la déstabilisation de la RDC et surtout, celle des souffrances imposées à tous les compatriotes qui vivent dans la partie est du pays. Ainsi donc, en réalité, les plus grands défis résident dans l’interprétation de cet Accord autant que dans la nécessité qu’il y a à garantir l’exécution de ce à quoi chacune des parties s’est engagée.
L’effectivité et l’efficacité d’un accord de paix repose sur une double exigence, liée à une interprétation bona fides ainsi qu’à l’existence des mécanismes politico-juridiques à même d’amener les parties à assumer leurs obligations respectives. Il est donc question dans les lignes qui suivent de mettre en exergue cette double dimension, qui souligne à la fois, la pertinence des principes de droit international qui, dans une certaine mesure, conditionnent l’interprétation de l’Accord de Washington, ainsi que le pragmatisme qui caractérise la résolution des conflits en relations internationales et dont la finalité est de faciliter l’exécution de l’accord.
Toutefois, l’ambition ici n’est pas celle de vider toutes les questions autour de l’Accord de Washington. Il sera succinctement abordé la question du désengagement et du retrait immédiat et sans conditions préalables des troupes rwandaises en parallèle avec la question de la neutralisation des FDLR. S’agit-il d’un préalable ou d’un simple concours des circonstances ? Ensuite, sous le prisme du pragmatisme, la question de la ratification sera abordée, avant de plancher in fine sur les ramifications au processus de Doha.
- Le respect des principes du droit international dans l’interprétation de l’Accord
L’interprétation d’un traité ou d’un accord de paix constitue la première étape de sa mise en œuvre dans un processus de règlement pacifique des différends. Les articles 31, 32 et 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (23 mai 1969) qui prévoient les « règles générales » de l’interprétation ai