La session parlementaire de septembre 2025 s’est achevée lundi 15 décembre à l’Assemblée nationale congolaise sur un double constat. D’un côté, une activité législative nourrie, dominée par l’examen de la loi de finances 2025 et par une série d’initiatives touchant aux piliers de l’État : justice, sécurité, travail, gouvernance constitutionnelle. De l’autre, un exercice du contrôle parlementaire freiné par un agenda saturé. Dans le rapport rendu public par son bureau, la chambre basse met en avant les avancées enregistrées, tout en révélant les limites structurelles d’un Parlement sollicité sur tous les fronts. Une photographie institutionnelle qui dit autant l’engagement des élus que les défis persistants de l’efficacité parlementaire, à l’heure où la demande de redevabilité publique reste forte dans le pays.
Clôturée officiellement lundi 15 décembre 2025, la session parlementaire de septembre à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a été largement consacrée à l’examen de la loi de finances 2025, ainsi qu’à plusieurs initiatives législatives et actions de contrôle parlementaire. Dans un rapport rendu public le même jour, le bureau de la chambre basse a dressé le bilan des travaux menés par les députés nationaux et le gouvernement.
Au total, 35 propositions de loi figuraient à l’ordre du jour de cette session ordinaire, dont 15 initiatives parlementaires et 20 textes restés en suspens lors de la session de mars et reconduits au calendrier. Après l’examen de recevabilité, 27 propositions ont été jugées conformes, mais seules neuf ont effectivement été examinées et renvoyées aux commissions permanentes pour un approfondissement.
Parmi les textes retenus figurent notamment la proposition de loi sur l’instauration du service militaire obligatoire, celle relative à l’organisation du barreau et à l’assistance judiciaire, la réforme du code de la route, la modification des textes encadrant la profession d’huissier de justice, le code pénal, la Cour constitutionnelle, la protection des personnes de troisième âge, les principes fondamentaux de l’élevage, ainsi que la révision du code du travail.
Parallèlement à l’initiative parlementaire, l’Assemblée nationale a reçu 10 projets de loi transmis par le gouvernement, venus s’ajouter à trois textes non examinés lors de la précédente session de septembre. Cette dynamique témoigne d’un dialogue institutionnel soutenu entre l’exécutif et le législatif.
En revanche, le volet du contrôle parlementaire apparaît plus contrasté. Le bureau de l’Assemblée nationale a enregistré 88 questions orales, dont 49 jugées recevables, 28 déclarées irrecevables et 11 encore en attente. À cela s’ajoutent 12 questions d’actualité. Toutefois, aucune des questions recevables n’a été examinée en séance plénière au cours de la session, en raison, selon le rapport, d’un calendrier particulièrement chargé.
Les commissions permanentes ont, quant à elles, introduit 18 demandes d’audition visant des membres du gouvernement et des responsables d’entreprises publiques, ainsi que trois interpellations, sans qu’aucune n’atteigne la phase formelle d’examen.
À l’issue de cette session, le tableau dressé par le bureau de l’Assemblée nationale reflète un Parlement engagé sur les grandes réformes structurelles, mais confronté à des contraintes d’agenda qui limitent l’effectivité de ses missions de contrôle. À l’approche de la prochaine session, la question de l’équilibre entre production législative et redevabilité de l’exécutif demeure au cœur des attentes, tant institutionnelles que citoyennes.
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