Rien n’a interrompu la marche du processus législatif. Malgré le sit-in organisé le 12 juin devant le Palais du peuple par des partis de l’opposition, le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, lundi 15 juin, à l’unanimité, la proposition de loi portant organisation du référendum. Ce vote, intervenu quelques heures avant la clôture de la session ordinaire, dote le pays d’un cadre juridique attendu depuis plus de vingt ans pour permettre la consultation directe du souverain primaire sur des questions majeures de la vie nationale. Pour la majorité parlementaire, ce dénouement illustre la primauté des institutions et la continuité du fonctionnement démocratique de l’État.
Le Parlement de la République démocratique du Congo a achevé, lundi, l’un des processus législatifs les plus suivis de ces derniers mois en adoptant définitivement la proposition de loi portant organisation du référendum. Réuni en séance plénière avant la clôture de sa session ordinaire, le Sénat a approuvé à l’unanimité ce texte qui établit les conditions juridiques permettant désormais l’organisation d’une consultation populaire à l’échelle nationale.
Le vote est intervenu dans un contexte marqué par de vifs débats politiques et quelques jours seulement après le sit-in organisé devant le Palais du peuple par des partis et plateformes de l’opposition pour dénoncer l’initiative. Mais aucune entrave n’a pesé sur le déroulement du calendrier parlementaire. Les institutions ont poursuivi leurs travaux jusqu’à leur terme, consacrant l’aboutissement d’un texte porté par la majorité et examiné successivement par les deux chambres du Parlement.
« Sur les 109 sénateurs qui composent le Sénat, 89 ont pris part au vote. Ont voté oui : 89 ; aucun contre ; aucune abstention », a annoncé le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, au terme du scrutin.
Un texte adopté après harmonisation entre les deux chambres
L’adoption de la loi intervient à l’issue d’un parcours parlementaire complet. Le texte n’ayant pas été voté en des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire a été mise en place afin d’harmoniser les différentes dispositions retenues par les deux chambres.
Avant le vote final, les sénateurs ont examiné et adopté les huit articles amendés par cette commission. Parmi les modifications introduites figure notamment la disposition relative à la mise en place d’une commission constituante multidisciplinaire chargée de présenter son rapport dans un délai de trente jours.
L’article 23 amendé précise également les conséquences du résultat d’une éventuelle consultation populaire. Il prévoit que si la majorité des votants rejette la proposition soumise au référendum, une nouvelle consultation sur la même question ne pourra intervenir qu’après cinq ans. En cas d’approbation, le Président de la République disposera d’un délai de quinze jours pour en tirer les conséquences prévues par la loi.
Un intérêt particulier des sénateurs pour un texte sensible
La sensibilité du sujet a suscité une implication inhabituelle au sein de la chambre haute. Plusieurs sénateurs ne faisant pas partie de la commission chargée d’examiner le texte ont participé aux discussions préparatoires, même sans disposer d’une voix délibérative.
Cette forte mobilisation témoigne de l’importance accordée à une loi dont les implications dépassent le simple cadre procédural. En fixant les modalités d’organisation d’un référendum, le Parlement dote en effet la République d’un instrument juridique permettant la c