Le Président Félix Tshisekedi poursuit la modernisation du cadre législatif de la République démocratique du Congo. Le Chef de l’État a promulgué trois lois portant sur la recherche scientifique et technologique, la loi de finances rectificative 2026 et le régime spécial applicable aux grands projets de partenariat public-privé, avec l’objectif de soutenir l’innovation, d’adapter la gestion budgétaire et de renforcer l’attractivité des investissements.
Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué trois lois portant respectivement sur les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique, la loi de finances rectificative de l’exercice 2026 ainsi que le régime spécial applicable aux grands projets de partenariat public-privé, selon une série d’ordonnances lues lundi sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).
La première ordonnance porte sur la promulgation de la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République démocratique du Congo.
« Cette loi vise à encadrer le secteur de la recherche scientifique et technologique et à définir les principes devant régir son organisation et son développement », indique l’ordonnance présidentielle.
Ce nouveau texte remplace l’ordonnance de 1982 et établit un cadre juridique adapté aux exigences de l’innovation. Il prévoit notamment la protection et la valorisation des résultats de la recherche, tout en créant un environnement favorable au développement scientifique et technologique du pays. Adoptée par le Parlement en juillet dernier, cette loi s’inscrit dans la volonté des autorités de moderniser un secteur considéré comme stratégique pour le développement national.
Un budget ajusté aux nouvelles priorités
La deuxième ordonnance présidentielle concerne la promulgation de la loi rectificative de la loi de finances de l’exercice 2026.
Selon le texte, cette révision apporte les ajustements nécessaires au budget de l’État afin de tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique et des nouvelles exigences de gestion des finances publiques. Elle actualise ainsi le cadre budgétaire adopté en début d’exercice pour répondre aux priorités du gouvernement.
Un cadre renforcé pour les grands investissements
Le Chef de l’État a également promulgué la loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, de change et des recettes non fiscales applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Ce texte instaure un régime juridique spécifique destiné aux grands projets de partenariat public-privé et aux conventions de collaboration. Il vise à améliorer l’environnement des investissements en fixant des règles adaptées aux projets structurants.
Selon l’ordonnance présidentielle, cette réforme poursuit plusieurs objectifs, notamment attirer davantage d’investissements, faciliter le financement des grandes infrastructures, clarifier les régimes fiscal et douanier applicables aux projets d’envergure et renforcer la sécurité juridique des partenariats conclus entre l’État et les investisseurs.
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