Le Sénat affine son agenda législatif. Réunie lundi sous la direction de Jean-Michel Sama Lukonde, la Conférence des présidents a adopté à l’unanimité, avec amendements, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2026. Le texte sera soumis à la plénière pour adoption finale. Au programme figurent notamment le référendum, les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, les finances publiques et plusieurs dossiers sectoriels.
La session ordinaire de septembre entre dans sa phase opérationnelle au Sénat. La Conférence des présidents a adopté, lundi 21 septembre à Kinshasa, le projet de calendrier des travaux qui doit organiser les principales activités de la Chambre haute au cours de cette session.
La réunion, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde, a réuni le Bureau du Sénat ainsi que les bureaux des groupes politiques et provinciaux. Le projet a été adopté à l’unanimité, sous réserve des amendements apportés au cours des échanges.
« Ce projet de calendrier a été adopté à l’unanimité moyennant des amendements », a indiqué une source parlementaire à l’issue de la réunion.
Le document doit désormais être présenté à la plénière du Sénat, seule habilitée à procéder à son adoption finale.
Le référendum parmi les dossiers prioritaires
Le projet de calendrier prévoit notamment l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Le texte devrait être traité par la commission Politique, administrative, juridique et Droits humains.
Cette proposition, initiée par le député Gaspard Ngondankoy, avait été adoptée par le Parlement lors de la session ordinaire de mars 2026 avant sa transmission au Président de la République. Après examen par la Cour constitutionnelle, saisie pour avis et remarques, le Chef de l’État avait renvoyé le texte au Parlement pour une seconde lecture.
Son inscription dans le programme du Sénat constitue ainsi l’un des dossiers institutionnels majeurs de la session.
Des textes sur les étrangers et la profession d’huissier
D’autres matières législatives figurent également dans le projet de calendrier. Il s’agit notamment de la proposition de loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers en RDC. Ce texte avait été déclaré recevable par la Conférence des présidents en mai 2026.
Le Sénat devra également examiner la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice. Ce texte provient de l’Assemblée nationale.
Session budgétaire oblige, les finances publiques occupent une place importante dans le calendrier. La commission économique, financière et de bonne gouvernance sera notamment saisie du projet de loi de finances pour l’exercice 2027 ainsi que du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025.
Les autres commissions permanentes auront à traiter leurs matières respectives. La commission socioculturelle, genre et famille figure parmi les structures concernées, tout comme la commission chargée des infrastructures et de l’aménagement du territoire, notamment sur le projet Inga.
Le calendrier prévoit également une rubrique consacrée au contrôle parlementaire et à l’examen des rapports issus des vacances parlementaires.
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