Un nouveau débat sensible s’ouvre au Parlement congolais. Le député national Pacquis Nganini a déposé une proposition de loi visant à harmoniser, encadrer et protéger l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse. Réceptionné le 21 septembre au cabinet du président de l’Assemblée nationale, le texte s’appuie sur l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié et publié par la RDC en 2018. Son initiateur invoque la protection des patientes et des soignants, ainsi que la lutte contre les pratiques clandestines, tout en appelant à un débat respectueux des sensibilités.
La question de l’interruption médicalisée de grossesse s’invite de nouveau au débat parlementaire en République démocratique du Congo. Le député national Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé une proposition de loi portant « harmonisation, encadrement et protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse ». Le texte a été réceptionné le 21 septembre 2026 au cabinet du président de l’Assemblée nationale.
L’initiative entend notamment mettre en cohérence le droit congolais avec l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la RDC et publié au Journal officiel en 2018. Cette disposition prévoit l’accès à l’avortement médicalisé dans des circonstances précises, notamment en cas de viol, d’inceste, de danger pour la santé ou la vie de la femme, ainsi que dans certaines situations de grave malformation fœtale.
Sécuriser les patientes et les professionnels
Pour son initiateur, l’enjeu est de donner un cadre juridique plus clair aux situations concernées et de renforcer la sécurité des personnes impliquées dans leur prise en charge.
Pacquis Nganini met notamment en avant la protection juridique des patientes et des professionnels de santé, ainsi que la nécessité de lutter contre les interruptions de grossesse pratiquées clandestinement. Son argumentaire place ainsi la proposition au croisement du droit, de la santé publique et de la protection des personnes vulnérables.
Le député insiste toutefois sur les limites de sa démarche. Selon lui, le texte ne vise ni à « banaliser » ni à « généraliser » l’interruption de grossesse. Il souhaite plutôt établir des conditions et des procédures permettant d’encadrer les situations prévues par le Protocole de Maputo.
Un débat parlementaire déjà sensible
La proposition intervient sur un terrain particulièrement sensible dans la société congolaise. À peine déposée, elle suscite déjà des réactions divergentes parmi les parlementaires. Le député Paul-Gaspard Ngondankoy s’y oppose notamment et appelle à empêcher la poursuite de son examen, se présentant comme un « objecteur de conscience ». Il invoque notamment l’article 16 de la Constitution, qui consacre le droit à la vie.
Cette opposition illustre les différentes dimensions du débat : juridique, sanitaire, éthique et sociale. Pour Pacquis Nganini, la discussion doit néanmoins pouvoir se tenir au Parlement dans le respect