Le Sénat congolais a donné lundi son feu vert à une nouvelle prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Adopté par 73 voix sur 73 votants, le texte présenté par le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa, prolonge le dispositif à partir du 29 septembre 2026, pour permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations contre les groupes armés. Le gouvernement invoque également la nécessité de renforcer la protection des populations et de restaurer l’autorité de l’État dans les zones concernées.
Le Sénat a autorisé lundi, à l’unanimité des 73 sénateurs votants, une nouvelle prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de poursuivre les opérations militaires contre les groupes armés et de renforcer la sécurité des populations. La prorogation prend effet le 29 septembre 2026.
Sur les 109 membres que compte la chambre haute, 73 sénateurs ont pris part au vote par appel nominal. « 73 ont voté pour, aucun vote négatif, aucune abstention », a annoncé le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, à l’issue du scrutin.
Le texte adopté compte trois articles. Le premier autorise la prorogation à compter du 29 septembre 2026. Le deuxième abroge les dispositions antérieures, tandis que le troisième prévoit l’entrée en vigueur de la nouvelle loi dès sa promulgation.
Présenté au nom du gouvernement par le ministre d’État à la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le texte s’inscrit dans la poursuite des opérations des Forces armées de la RDC. Dans une correspondance adressée au Parlement, le président de la République avait sollicité cette nouvelle prorogation, après la proclamation de l’état de siège par ordonnance présidentielle du 3 mai 2021.
Poursuite des opérations militaires
Devant les sénateurs, Guillaume Ngefa a expliqué que la mesure doit permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations contre les groupes armés et les forces négatives, notamment les ADF ainsi que le M23-AFC, que le gouvernement congolais présente comme soutenu par le Rwanda. L’objectif affiché est de sécuriser les populations de l’Est, de restaurer l’autorité de l’État et de poursuivre la lutte contre les groupes armés.
Le ministre a notamment évoqué la poursuite des opérations sur plusieurs fronts, dont Masisi, au Nord-Kivu, ainsi que Walikale et Rutshuru. « Le chemin qui doit nous mener vers une paix durable est encore long et nécessite la poursuite des opérations contre toutes les forces négatives d’agression », a déclaré Guillaume Ngefa.
Le gouvernement entend ainsi maintenir le dispositif instauré depuis 2021 dans ces deux provinces, alors que les opérations militaires se poursuivent sur plusieurs axes. La nouvelle prorogation devra être promulguée pour entrer en vigueur.
La plénière a également saisi la commission socioculturelle, genre et famille pour un examen approfondi du projet de loi relatif à la lutte contre la drépanocytose.
Infos27