M. le chef de service, Tenez. Le 21 avril 2011, l’alors gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Shapwe, signe un contrat BOT portant sur le projet de conception, de construction, de mise en œuvre et de transfert de nouvelles installations du poste frontalier de Kasumbalesa, pour 15 millions de dollars. Durée du contrat 20 ans avec une probable prolongation de 5 ans.
– Moïse Katumbi a, en effet, foulé au pied la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ainsi que le décret n°10/22 du 2 juin 2010. Son marché n’est même pas couvert d’une procédure de gré à gré ! Katumbi n’a même pas sollicité l’avis de non objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP)
-Pis, Moïse Katumbi a carrément ignoré le gouvernement central (cabinet Muzito) auprès de qui il était censé obtenir une délégation des pouvoirs au terme d’une décision du conseil des ministres.
– Moïse Katumbi a, en effet, attribué le marché à Katanga Border Post Company Limited (KBP), la même firme qui a construit un bâtiment vitré identique à celui de Kasumbalesa, de l’autre côté de la frontière, en Zambie.
-Plus tard, c’est une autre entreprise zambienne qui fait intrusion dans ce contrat maffieux dès sa genèse. Il s’agit de Gomes Haulage Limited, jamais repris dans le contrat initial.
– Mais Katumbi n’aurait jamais réussi son forfait sans le concours du ministre des Finances d’Adolphe Muzito et futur Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon.
– À coup d’arrêté et d’avenants, Matata s’emploie à donner un semblant de régularité à la supercherie de Katumbi:
a)- l’arrêté n° 431/CAB/MIN/FIN/2012 du 12 mars 2012 porte agrément du projet d’investissement KBP
b)- Septembre 2012, sous seing de Patrice Kitebi, un avenant du ministère des Finances, modifie le contrat KPB de 15 à 16.5000.000 dollars.
c)- Le 20 janvier 2015, un second avenant d’un montant de 30.000.000 de dollars est porté au contrat avec modification de son objet initial: le ministère des Finances ajoute la réhabilitation et l’équipement de l’hôpital Sendwe. La loi sur les marchés (articles 58, 197 et 200) est sauvagement violée, notamment sur la limite de 15% à apporter au coût initial du marché. On en est à 195%! Kitebi n’est qu’un ministre délégué près le Premier ministre en charge des Finances. En clair, ces amendements au contrat maffieux de Katumbi ne pouvaient être décidés que par le Premier ministre qui a conservé les Finances, Matata Ponyo. Il s’agit ici, d’une part, d’un cas avéré d’usurpation du pouvoir de la part de l’alors gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi qui s’est substitué au gouvernement, à l’État congolais ! Et d’autre part, de l’usage du dol, du faux et usage de faux dans le chef d’Augustin Matata. Le code pénal devrait servir. C’est mon avis.
Le 11 avril 2016, Joseph Kabila, qui se plaint de manquer même 15 honnêtes collaborateurs, est convié à lancer les travaux du projet KBP. S’en est-il offusqué bien après ? Plus tard, le Président refusera en public de serrer la main de son Premier ministre lors d’une cérémonie similaire.
M.le chef de service, le 28 novembre dernier, il faisait cinq mois jour pour jour que je vous ai écrit tout ce qui précède, en fait récrit car le service courrier de l’IGF m’avait rappelé après le dépôt de ma première lettre, un jour plus tôt, pour mieux préciser à qui elle était adressée. Toutefois, mes deux lettres ont été mises en pipeline pour la hiérarchie, m’a-t-on gentiment fait savoir par un agent de l’Inspection que j’ai croisé, par le hasard de circonstance, au service courrier. Je dispose d’ailleurs de deux accusés de réception.
En effet, je suis revenu vers l’IGF après trois mois d’attente. Un haut cadre dont je tais pour le moment le nom et dont j’ai eu les coordonnées GSM par des circonvolutions des réseaux sociaux, m’a fait comprendre que le dossier était en traitement par un brigadier dont il ne m’a pas communiqué le nom. Et au moment opportun, a-t-il poursuivi, je serais convoqué. Cent cinquante jours se sont écoulés, toujours aucune convocation ni invitation, c’est selon.
M. le Chef de service, j’ai vraiment compté et espéré que l’IGF qui a replongé dans les « contrats chinois » datant de 2008,
afficherait les mêmes rigueur et célérité sur le projet Katanga Border Post qui remonte à 2011 et n’a commencé qu’en 2016, d’autant plus que j’ai joint à ma présente le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) sur le dossier. Ainsi me demandais-je le désintérêt porté sur mon dossier tiendrait-il du fait qu’il n’entraînerait pas de rétrocession à l’IFG? Ou le dos