Garry Sakata M. Tawab, professeur d’universités et député national, élu de la circonscription électorale de Bagata, dans la province du Kwilu, a pris sa liberté de scientifique pour apporter de l’éclairage sur deux concepts majeurs et à la mode après la tenue du 4è cycle électoral, surtout avec la période du contentieux électoral qui s’est ouverte après la publication des résultats provisoires des législatives nationales. L’opinion, en général, et les candidats à différents scrutins, en particulier, n’ont pas toujours la saisie exacte de ces notions. Ci-dessous l’éclairage du scientifique.
A quoi sert le seuil d’éligibilité ?
L’importance de ce seuil est d’ordre socio-politique. Le législateur a voulu que les députés qui siègent soient issus des RP ou PP qui sont bien implantés sur l’ensemble du territoire national de sorte que l’élu qui en ressorte soit un vrai représentant du peuple congolais entier et non pas de sa seule circonscription. On évite ainsi des RP ou PP qui ne seraient représentés que dans un coin de la République. L’idée principale est la représentativité au niveau national.
Quel est le pourcentage requis du seuil?
Le seuil concerne la députation nationale, provinciale et municipale. Elle ne concerne pas l’élection présidentielle. A la députation nationale, c’est 1%, à la députation provinciale : 3% et à l’élection municipale : 10%. Comment calcule-t-on le seuil ? Pour la députation nationale, le calcul se fait en tenant compte du nombre total des suffrages valablement exprimés sur l’ensemble du territoire national. On y exclut donc les suffrages invalidés et les bulletins nuls. Exemple: en 2023, le nombre total des votants: 18.000.0000 voix ; les bulletins invalidés et nuls: 600.000 voix ; les suffrages valablement exprimés: 18.000.000- 600.000=17.400000 voix. Et le 1% est calculé sur base de 17.400.000 voix (et non pas sur 18millions). Ce seuil sera donc de 174.000 voix. Chaque RP ou PP doit donc atteindre ce minimum pour être admis parmi ceux qui devront avoir des sièges. En deçà, le RP ou le PP est exclu.
Pour la députation provinciale, le calcul se fait en tenant compte des suffrages valablement exprimés sur l’ensemble de la province concernée. Exemple : province du Kwilu a 900.000 suffrages valablement exprimés. Le seuil d’éligibilité sera donc de 27.000 voix pour chaque RP ou PP. En deçà, le RP ou le PP est éliminé. Pour les municipales, le calcul se fait sur base des suffrages valablement exprimés sur l’ensemble de la ville ou du territoire concerné. Si une ville ou un territoire a 10.000 suffrages valables, le seuil minimum à atteindre sera de 1.000 voix pour être admis au partage des sièges. En deçà, le RP ou le PP est éliminé. Trois aspects importants à souligner : a) Il est des cas où un RP ou PP n’atteint pas le seuil mais celui-ci bénéficie quand même d’un siège. C’est lorsque l’un des candidats obtient plus de 50% des suffrages exprimés. Exemple : circonscription de Bagata, 100.000 suffrages valablement exprimés. La candidate Miel Blandine obtient 52.000 voix alors que son RP n’a pas atteint le seuil. Madame Miel Blandine sera déclarée élue. b) Le fait pour un RP ou PP d’atteindre le seuil lui confère le statut d’éligibilité à obtenir le siège mais ne lui confère pas directement un siège. Ainsi, un RP ou PP peut atteindre le seuil mais ne gagne aucun siège. c) un RP ou PP peut atteindre le seuil au niveau national et ne pas l’atteindre au niveau provincial ni municipal ou vice-versa. De même, un RP ou PP peut atteindre le seuil dans telle province ou ville et ne pas l’atteindre dans telle autre.
Comment se calcule le quotient électoral ?
Il faut faire une différence entre le calcul du quotient électoral qui permet de déterminer le nombre de sièges par circonscription et le quotient électoral qui confère au RP ou PP un ou plusieurs sièges. Analysons le dernier cas. Le quotient électoral est déterminé par circonscription électorale. Il n’est pas national. Il tient compte de deux éléments : le nombre de suffrages valablement exprimés et le nombre de sièges de la circonscription. Exemple : circonscription de Ngandajika : 90.000 suffrages. Nombre de sièges : 3. Le quotient électoral est donc de 90.000: 3= 30.000 voix. Pour qu’un RP ou un PP prétende avoir 2 sièges, il faut qu’il ait d’abord obtenu 30.000 voix et que son reste (son surplus au-delà de 30.000) soit supérieur à tous les autres RP ou PP.
- Sauf pour les indépendants, le nombre de voix à prendre en compte, ce ne sont pas les voix d’un candidat mais la sommation des voix de tous les candidats du même RP ou PP. Exemple: Liste X Candidat A: 90 voix Candidat B: 6 voix Candidat C: 4 Total de la liste : 100 voix Liste Y Candidat A: 40 voix Candidat B: 35 voix Candidat C: 30 voix Total : 105 voix C’est la liste Y qui prendra le siège et non pas X malgré le nombre élevé des voix du premier de sa liste.
Qu’en est-il des candidats indépendants ?
La Constitution et la loi électorale reconnaissent aux citoyens le droit de postuler comme indépendant. Il ne se pose aucun problème dans les circonscriptions à siège unique où leur sort ne diffère pas de ceux des candidats des RP ou PP. Mais le candidat indépendant a un désavantage dans les circonscriptions à plusieurs sièges parce que l’on ne considère que ses voix alors que les candidats des RP ou PP additionnent les leurs.
Propos recueillis par st augustin K.