L’histoire politique de la RDC renseigne qu’en 2009, le président de l’Assemblée nationale a été poussé à la démission par sa famille politique pour avoir réclamé tout haut que son institution n’a pas été informée sur l’arrivée des troupes rwandaises en RDC.
Actuellement en 2023, l’opinion publique congolaise soulève le même questionnement sur l’arrivée des troupes de l’EAC dans l’Est du pays.
Deux points importants méritent d’être dégagés pour la bonne appréhension de ce sujet car l’intégration des normes internationales dépend du système juridique propre d’un État. Il y a les États de la tradition dualiste et moniste.
Dans les Etats de la tradition dualiste, les mécanismes d’incorporation des normes internationales exigent l’autorisation parlementaire préalable de ratification pour l’application dans un Etat. Même si la ratification a été faite en bonne et due forme, elle ne doit pas être appliquée. Pour que l’accord international ou traité soit appliqué, il doit faire l’objet d’une réception formelle au Parlement. Et cela peut se faire par une loi qui regroupe le texte de l’accord international ou traité (Royaumes Unis), soit par une loi dite d’exécution (Italie), soit encore par une modification de la législation existante.
Bref, il faut que la législation interne incorpore le traité ou l’accord international sous forme de la loi avant d’être applicable au niveau national.
Les Etats de la tradition dualiste sont des pays Anglophones (Afrique du Sud, Tanzanie, Botswana, Zambie, etc.) qui ont comme un système juridique Common Law.
Pour les Etats de la tradition moniste, l’on prévoit l’incorporation ou l’intégration automatique des normes internationales sans aucune autorisation préalable du Parlement. Les Etats de la tradition moniste sont des francophon