Prenant en compte l’appel du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et de toute la nation, sur le rôle pivot reconnu à la Justice dans l’architecture constitutionnelle de l’Etat Congolais, Dieudonné Kamuleta a bien mis toutes les batteries en marche pour relever efficacement le défi de la régulation administrative et disciplinaire de la Magistrature.
Avec la rigueur et la volonté, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature a, à peine une année d’exercice, fait bouger les lignes dans l’optique de redorer l’image de cette haute institution et du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Du haut de ses trente-trois ans dans la magistrature, Dieudonné Kamuleta a véritablement décelé la clé de déverrouillage du statu quo et pour ainsi impulser le nouveau souffle tant attendu.
Des faits qui illustrent les lignes bougées, en un an, par cet homme de droit et homme de Dieu, qui est le seul magistrat de carrière et en activité qui assume les fonctions de Président du CSM depuis le début de la Cour constitutionnelle, l’on note au niveau du pouvoir judiciaire, l’instruction donnée au secrétaire permanent de redynamiser l’activité des chambres disciplinaires. Depuis un temps, même la chambre nationale de discipline fonctionne. L’on constate la comparution en audience disciplinaire des hauts magistrats des différentes juridictions et offices du parquet.
Aussi, Dieudonné Kamuleta a refusé la mainmise dans la gestion des questions liées aux magistrats. Il a clairement refusé de protéger les magistrats véreux au nom du corporatisme, au détriment des justiciables. Il prône ainsi la méritocratie et le respect des règles dans la gestion de carrière des magistrats.
Dans la foulée, il a restauré la vraie fonction du Bureau du CSM, seul organe habilité à traiter les questions des magistrats. C’est ainsi que cet organe tient régulièrement ses réunions statutaires.
Enfin, il a réussi à obtenir du Chef de l’Etat une série d’ordonnances qui requalifient la composition des Juridictions et Offices des parquets dans toute la République. En d’autres termes, il s’agissait de placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut au nom de la méritocratie. Il s’agit de la même série d’ordonnances qui a permis à une grande majorité de magistrats de connaître des promotions en grade. Dans la même série, plusieurs magistrats ont été révoqués pour des motifs évidents, liés à la discipline du corps.
Restaurer l’Etat de droit et redorer l’image de la justice en RDC
S’agissant de son action à la Cour constitutionnelle, en moins d’une année, l’on note le renforcement de la coopération bilatérale entre la haute Cour et les organisations sœurs (Conseil constitutionnel français, le Tribunal suprême de Monaco, la Cour constitutionnelle Belge…)
Aussi, la Cour constitutionnelle a bien repris sa place au sein des Associations des juridictions constitutionnelles (avec aucun arriéré de paiement des cotisations à ce jour) jusqu’à se faire é