Le contexte sécuritaire actuel de la République démocratique du Congo marqué, notamment, par l’occupation de certains pans du territoire national par le M23, laisse planer le doute sur la participation de certains compatriotes (habitants les zones occupées) aux élections (présidentielle et législatives nationales) prévues le 20 décembre prochain suivant le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Déjà que face à ce défi sécuritaire, la CENI n’a pas été à mesure d’effectuer les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans ces zones, rien ne présage donc un changement de situation à exactement 3 mois des scrutins. Ainsi, des questions sont soulevées : une telle élection présidentielle sans la participation de certains compatriotes sera-t-elle conforme à la Constitution ? Quel sera le statut juridique du prochain Président de la République élu à l’égard des compatriotes qui sont dans les territoires occupés par M23 ? Le chercheur en droit public et électoral, Bettens Ntumba a tenté de répondre à travers une tribune que voici :
Depuis 2006, la République Démocratique du Congo a pris le chemin de la compétition électorale présidentielle au suffrage universel directe conformément à la Constitution du 18 février 2006.
Notre préoccupation est que les élections de 2023 seront organisées dans le contexte purement particulier avec la non participation de certains congolais du Nord Kivu et de l’Ituri qui n’ont pas été enrôlés suite à l’agression Rwandaise sous couvert du M23.
Les questions qui se posent sont les suivantes : cette élection présidentielle est-elle conforme à la constitution ? Quel sera le statut juridique du prochain Président de la République élu à l’égard des compatriotes qui sont dans les territoires occupés par M23 ? Son pouvoir sera-t-il opposable à eux ? Serait-il un président de fait ? La réponse à toutes les questions demande une démarche holistique de droit pour une production scientifique appropriée.
Il est clair que la loi portant identification et enrôlement des électeurs stipule que la qualité d’électeur est un devoir civique.
En outre, la constitution du 18 février 2006, à son article 70, indique que le Président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Ici, il faut déjà éclairer sur le terme « Suffrage universel »
Dans le lexique de la constitution du 18 février 2006 lors de référendum, le législateur (constituant originaire) avait défini le suffrage universel comme un système dans lequel tous les citoyens peuvent participer au vote.
Au regard de cette définition, le législat