C’est une première fois dans l’histoire. Présenté en résumé vendredi 29 septembre 2023 par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, le projet de budget 2024 a été déclaré recevable en ce même jour, à l’issue d’un vote majoritaire, à l’Assemblée Nationale. C’était après un débat houleux et les réponses claires du chef de gouvernement aux préoccupations soulevées par les élus du peuple.
Ce projet de Loi de Finances, qui vient d’être déclaré recevable, sera envoyé à la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale pour amendements et toilettage conformément aux recommandations des députés nationaux.
Pour rappel, le projet de Loi de Finances de l’exercice 2024, soumis à l’examen contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40.464 milliards de FC, soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l’exercice 2023, chiffré à 32.457 milliards de FC.
En résumé, sa configuration se présente comme suit: -Budget général : 36.470 milliards de FC, dégageant un accroissement de 20,4% par rapport à leur niveau de 2023 chiffré à 30.300 milliards de FC ; -Budgets annexes : 705 milliards de FC, représentant un accroissement de 30,2% par rapport à leur niveau de la Loi de finances 2023 chiffré à 542 milliards de FC. -Comptes spéciaux : 3.289 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 103,6% par rapport à leur niveau du budget 2023 chiffré à 1.615 milliards de FC.
Les recettes du budget 2024
Concernant les recettes du Budget général 2024, elles comprennent, selon le Premier ministre, les recettes internes de 24.550 milliards de FC, représentant 67,3% du budget général, et les recettes extérieures de 11.920 milliards de FC, représentant 32,7%. Les recettes internes sont constituées de recettes courantes qui se situent à 23.668 milliards de FC et de recettes exceptionnelles chiffrées à 881 milliards de FC au titre d’obligations du Trésor.
Les efforts de mobilisation des ressources
Pour le Chef du Gouvernement, les efforts de mobilisation des ressources consisteront essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes publiques ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années dans le but de relever encore la pression fiscale.
Faits saillants
S’agissant des faits saillants du projet de budget 2024, le Premier ministre Sama Lukonde relève un accroissement de l’ordre de 54% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023, entrainant ainsi une amélioration de sa part dans le budget général de 38,3% en 2023 à 49,1% en 2024 ; ce qui permettra la poursuite des grands chantiers initiés par le Chef de l’État, notamment le PDL-145 Territoires, la construction du port en eaux profondes de BANANA, la construction des logements sociaux, la réhabilitation des aéroports en Provinces.
Il y a aussi l’acquisition d’équipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l’extension du réseau routier. Il faut y ajouter également le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la défense et de la sécurité, avec l’inscription du compte d’affectation spéciale «Fonds de Soutien et de Développement des FARDC et Services de sécurité » d’un import de 297 milliards de FC; -l’affectation de 3% du budget général aux secteurs concernés par la recherche scientifique et innovation technologique, tel que recommandé par le Président de la République ; -la poursuite du processus électoral par l’organisation des élections locales pour un import de 200 milliards de FC; -l’amorce du processus de recensement et d’identification de la population pour un montant de 50 milliards de FC; -la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ainsi que la poursuite de l’assainissement du fichier-paie, de l’inclusion salariale et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’État ; -la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et de la couverture santé universelle; -la préparation et la présentation du budget en mode programme de sept secteurs pilotes en application de l’article 230 de la Loi relative aux Finances publiques, telle que modifiée à ce jour ; etc.
Innovations
À en croire le Premier Ministre, parmi les innovations que renferme ce projet de Loi de finances, figure l’instauration du Budget-programme pour sept ministères pilotes, assorti des projets annuels de performance. Ces ministères sont particulièrement la Santé publique, l’ hygiène et prévention; l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique; les Travaux publics et Infrastructures; L’agriculture; Pêche et élevage; le Développement rural et la Défense nationale.
Accoutumé du respect du délai constitutionnel, depuis son avènement à la tête du Gouvernement, sous la mandature du chef de l’État Félix Tshisekedi, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde avait déposé vendredi 15 septembre 2023, pour le troisième exercice consécutif à l’Assemblée Nationale, ce projet de Loi des finances 2024.
CK