Selon le Secrétariat général des Affaires foncières, « les dérogations fiscales accordées aux ASBL comme l’Église catholique, l’ECC et autres n’auront guère permis aux Affaires foncières d’atteindre ses assignations linéaires durant l’exercice 2023 courant ».
Si dans l’opinion, d’aucuns doutent du caractère non lucratif des églises catholiques et protestantes, au regard des affaires privées florissantes appartenant aux prêtres et pasteurs, la DGRAD, la régie financière en charge des recettes non fiscales, rapporte qu’au 30 juin 2023, les Affaires foncières n’étaient qu’à 56,7% de leur assignation semestrielle, soit 30,2 milliards de FC, environ 13 millions de dollars sur les 53,3 milliards, soit près de 25,3 millions de dollars attendus.
Qu’il est alors incertain dans ces conditions que les assignations à fin exercice, autour de 51 millions de dollars, soient atteintes à fin décembre 2023. Les prévisions budgétaires 2024, en termes de recettes, sont de 127,7 milliards de FC soit 50,7 millions de dollars au taux budgétaire de 2518,3FC/$US.
Ces recettes pouvaient être revues à la hausse si des paroisses et des couvents des missionnaires catholiques et protestants payaient leurs obligations parafiscales.
La DGRAD s’est toujours engagée à ajouter d’autres actes générateurs des recettes des Affaires foncières dans son logiciel Logirad courant 2024 afin de capter un plus grand nombre d’assujettis qui regimbent à payer la redevance sur les concessions ordinaires (RECO). L’Eglise catholique et celle du Christ au Congo (ECC) sont singulièrement mises à l’index comme « réfractaires ». Ce n’est pas nouveau.
Mais cette fois, la DGRAD dit vouloir « accentuer la taxation et [procéder] au recouvrement forcé de la redevance sur les concessions ordinaires ».
Depuis l’entrée en fonction de Guy-Aimé Sakombi Molendo, les Affaires foncières s’emploient à « l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires afin d’accentuer la taxation et le recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires appartenant aux ASBL et aux ONG réfractaires ainsi que l’Eglise catholique, l’ECC et autres ».
Pour l’exercice clos 2022, les prévisions des recettes domaniales (environ 660 millions de $US) représentaient 58,8% de l’ensemble des projections des recettes non fiscales, soit 1,12 milliards de $US. Et les prévisions de la redevance sur les concessions ordinaires titillent les 20 millions de $US. Hélas le Trésor n’a perçu aucun rond, alors même les princes des églises et protestantes sont en tête de peloton des critiques du gouvernement notamment sur l’évasion fiscale.
« À César, ce qui est à César »
Tous les contribuables sont égaux devant la loi. Ce ne serait donc pas une persécution, encore moins un bûcher allumé contre les deux confessions religieuses si les agents de la DGRAD en compagnie de ceux des Affaires foncières passaient au recouvrement forcé.
Des paroisses pourraient, en effet, être contraintes de fermer. Les Congolais se rappelleront d’une tentative du fisc, au temps fort du glissement du mandat de Joseph Kabila, de sceller Marie Vianney, résidence de l’Archevêque de Kinshasa, pour non-paiement de l’impôt foncier. Les arriérés de l’évêché s’élèveraient, à ce jour, à des dizaines des milliers de $US.
« Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », phrase attribuée à Jésus répondant à une question des pharisiens, partisans d’une stricte observance de la loi juive et reprise dans les trois Évangiles synoptiques, en dit long et les calottes sacrées, en l’espèce, ne sauraient rien ignorer de leurs obligations fiscales.
A Matadi, il y a peu, le personnel de l’administration foncière a tiré partie d’un séminaire de renforcement des capacités notamment sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire ainsi que le renforcement des contrôles dans les circonscriptions foncières pour éviter la fuite des recettes. Des missions de contrôle mixtes entre le Secrétariat général des Affaires foncières et la DGRAD sont annoncées courant 2024.
Pold Levi