Le Sénat a voté à l’unanimité trois textes de lois lors d’une plénière tenue le mercredi 15 novembre sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement. Il s’agit notamment du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la RDC et la Trade Development Bank pour le financement du projet de construction du centre financier de Kinshasa, de la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, ainsi que la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires. Après leur présentation faite séance tenante par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, et le rapport d’examen présenté par la commission permanente du Sénat, les trois textes de lois ont été votés en seconde lecture par les élus et renvoyés au Chef de l’État pour promulgation.
Au cours de la même plénière, la proposition de loi portant protection des consommateurs et préservation de leurs droits a été déclarée recevable. Ce texte de loi, initié par la sénatrice Francine Muyumba, a été confié par la plénière à la commission mixte socio-culturelle et écofin, après un débat houleux sur son siège constitutionnel. La même plénière a également déclaré recevable la proposition portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Avant cela, l’auteur de la proposition de loi a répondu aux questions soulevées lors du débat général. Cette proposition de loi a été envoyée à la commission entités territoriales décentralisées pour une étude approfondie et sera examinée au cours de la prochaine législature.
Afin de permettre aux candidats aux prochains scrutins d’aller battre campagne pour les élections générales prévues le 20 décembre prochain, le Sénat va suspendre momentanément ses travaux à l’issue de la plénière de ce jeudi 16 novembre. La séance sera consacrée au vote de la loi des finances pour l’exercice 2024. Il est à noter que conformément au calendrier fixé par la Commission Électorale Nationale Indépendante, la campagne électorale débutera le samedi 18 novembre sur toute l’étendue du pays et se déroulera pendant un mois.
La Rédaction