La ministre d’Etat, ministre congolaise de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a pris part, le mardi 6 février 2024 à Dakar (Sénégal) à la 57è session du Conseil des ministres de l’Organisation pour I’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Au nom du gouvernement de la RDC, Rose Mutombo a mené le lobbying nécessaire auprès de ses homologues en vue de l’installation du Centre d’arbitrage de l’OHADA à Kinshasa, tel que souhaité par la haute hiérarchie.
Le Conseil des ministres de l’Ohada a pris acte de cette saisine et instruit le secrétaire permanent de l’Ohada de prendre toutes les dispositions nécessaires.
A cette occasion, le secrétaire permanent de l’OHADA, le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, a exprimé la reconnaissance des institutions et des organes de l’OHADA à l’endroit des autorités de la République du Sénégal, pour leur engagement en faveur de l’organisation. Il a brièvement rappelé les avancées enregistrées au cours de l’année 2023 et formulé le vœu de voir les ressources nécessaires rendues disponibles à bonne date, afin de permettre aux institutions de réaliser leur programme d’activités de l’année 2024.
Pour sa part, le ministre des Finances et du Budget, Moustapha Bâ, a souligné l’importance de l’OHADA comme outil d’attraction des investissements et de promotion du développement économique et social. Il a salué l’adoption récente de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, et indiqué que le versement régulier de leurs contributions par les États est indispensable à la poursuite des efforts d’adaptation de l’environnement juridique des affaires. Il a annoncé l’organisation prochaine d’une session spéciale des ministres des Finances afin de réfléchir aux moyens de garantir la pérennité du financement de l’organisation.
Hommage à la RDC
La présidente en exercice du Conseil des ministres, Mme Aïssata Tall Sall a, quant à elle, rendu hommage à la République démocratique du Congo pour les avancées décisives enregistrées sous sa mandature et marqué la détermination de son pays non seulement à préserver ces acquis, mais aussi à poursuivre les réformes pour faire face aux défis actuels et futurs.
Elle a mentionné, entre autres chantiers, l’organisation d’une session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, la construction de l’immeuble siège de l’OHADA, la révision du Manuel des procédures administratives, financières et comptables, la renégociation des accords de siège, l’élaboration d’un texte encadrant le fonctionnement de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement ainsi que du Conseil des