En Afrique, deux juridictions constitutionnelles font parler d’elles : la Cour constitutionnelle de la RDC et le Conseil constitutionnel sénégalais.
Mais par une sorte d’ingratitude ou de mépris de mauvais goût à l’endroit de la première, l’opinion publique, notamment congolaise, a trouvé le temps et les termes pour faire des éloges à l’endroit du second alors qu’autant que celui-ci, le juge constitutionnel congolais a fait ce qu’en Afrique on ne peut attendre d’une juridiction à la fois technique et politique.
On devrait autant saluer le travail de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo qui, à l’inverse du Conseil constitutionnel sénégalais, a validé toutes les candidatures à la présidentielle, y compris celles des personnes qui s’avéreraient être des candidats sérieux pour le Président sortant Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en dépit du fait que ces candidats étaient eux aussi en conflit avec la loi et dans des démêlées judiciaires.
L’histoire récente de la justice constitutionnelle en Afrique fait parler de deux juridictions constitutionnelles, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo et le Conseil constitutionnel sénégalais.
Mais par une sorte d’ingratitude ou de mépris de mauvais goût à l’endroit de la première, l’opinion publique, particulièrement congolaise, a trouvé le temps et les termes pour faire des éloges à l’endroit du second alors qu’autant que celui-ci, le juge constitutionnel congolais a fait ce qu’en Afrique on ne peut attendre d’une juridiction à la fois technique et politique. Et on ne l’a pas vu assez. En effet, si l’on devrait louer le courage du juge constitutionnel sénégalais pour avoir, au moyen de sa décision n° 1/C/2024 du 15 février 2024, déclaré non conforme à la Constitution de la République du Sénégal, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale en sa séance du 05 février 2024 et avoir annulé le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, mais qui, admettons-le, a validé que Ousmane Sonko soit écarté de la course à la présidentielle, l’on devrait autant saluer le travail de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo qui, à l’inverse du Conseil constitutionnel sénégalais, a validé toutes les candidatures à la présidentielle, y compris celles des personnes qui s’avéreraient être des candidats sérieux pour le Président sortant Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en dépit du fait que ces candidats étaient eux aussi en conflit avec la loi et dans des démêlées judiciaires. Fort du principe de la présomption d’innocence, la Cour avait validé toutes les candidatures contre l’avis d’une bonne partie de l’opinion publique congolaise.
Observateur avisé de la vie politique de nos institutions, je considère que si la Cour constitutionnelle ne se préoccupait pas de la protection des droits et libertés fondamentaux proclamés dans la Constitution, autant sous le régime passé la candidature de Jean-Pierre Bemba a été écartée de la course à la présidentielle à la faveur d’une décision qui a assimilé la subornation des témoins à la corruption, autant les candidatures de Moïse Katumbi et de Augustin Matata Ponyo seraient écartées. Il s’agit là d’une expression éloquente de l’intérêt que la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a manifesté pour l’inclusivité du processus électoral dans ce pays.
C’est donc à l’honneur de la Cour constitutionnelle actuelle, soucieuse de la protection des droits fondamentaux garantis par la Constitution, notamment des droits à une égale protection des lois et à la présomption d’innocence que toutes les candidatures à la présidentielle ont été validées.
En outre, au-delà de la validation des candidatures et bien avant, par un arrêt de principe célèbre, le juge constitutionnel congolais n’a pas hésité dans sa vocation de protection des droits et libertés fondamentaux, de censurer pour inconstitutionnalité un arrêt du Conseil d’Etat. C’est une première que la communauté scientifique aurait pu saluer en considérant le raisonnement tenu à cette occasion par le juge constitutionnel.
Enfin, plus récent est l’arrêt RCE 016/PR-CR du 09 janvier dernier où le juge constitutionnel congolais a fixé un nouveau cadre du pouvoir d’investigation du juge électoral en matière de contentieux des résultats électoraux, juge qui n’est plus tenu ni aux ter