I.INDICATIONS PRELIMINAIRES
La constitution est, par nature, le cadre de régulation de la dynamique institutionnelle d’un Etat. Mais sa définition va au-delà de cette perception juridique. Elle est, bien plus, le contrat social que signe un peuple avec lui-même et dans lequel sont fixées les options fondamentales qui régentent l’organisation globale (politique, économique, sociale, etc.) d’une la communauté étatique-nationale.
Une constitution est donc le marqueur fondamental de la vie d’une nation. Elle détermine, soit la naissance d’un projet étatique-national, soit une rupture et une réorientation historique dudit projet dans la dynamique de sa consolidation. Lorsqu’une réforme est apportée dans un texte en vigueur en en préservant les principes fondamentaux, le texte de départ est préservé.
Il s’agit d’une simple REVISION ou d’amendement. Mais lorsque le contexte impose des ajustements substantiels des principes censés régenter l’organisation de la société, vidant par la même occasion le texte visé de son esprit même, on parle purement et simplement d’un CHANGEMENT de constitution.
II. REFERENCES DANS LA DYNAMIQUE HISTORIQUE
1.Les USA sont fondés en 1776 autour de quatre objectifs fondamentaux : – La rupture des liens de souveraineté avec la monarchie britannique ; – L’instauration d’une république démocratique, fondé sur le principe de l’équilibre des pouvoirs entre les 3 principales fonctions étatiques (exécutif, législatif et judiciaire) ; – La préservation substantielle, durable et effective de l’autonomie des provinces (autrement appelés Etats fédérés) par rapport à l’Etat central ; – La sécurisation absolue des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Les Etats-Unis ont apporté plusieurs réformes à leur texte originaire. Mais dans la mesure où les modifications apportées ont préservé le cadre institutionnel et doctrinal du projet de départ, la constitution américaine est demeurée telle. Il faut constater que depuis la guerre de l’indépendance dans le cadre de laquelle la république américaine avait été fondée, aucun bouleversement sociopolitique majeur ne s’est produit au point de provoquer une réorientation fondamentale du projet social et politique de juillet 1776.
2. Par ailleurs, les constitutions actuelles du Japon, de l’Allemagne, ou de la Russie (par exemple) sont, pour leur part, les produits de bouleversements historiques fondamentaux auxquels ont fait face ces différents pays à des moments spécifiques de leurs histoires nationales respectives. D’ailleurs, les nouvelles exigences qu’imposent les nouveaux enjeux socio-stratégiques et politiques soulèvent de plus en plus le besoin d’un nouveau recadrage constitutionnel au Japon et en Allemagne.
3. La France, dont l’expérience constitutionnelle est l’une des mieux connue dans l’opinion publique congolaise, a connu des changements constitutionnels à chaque fois que des options de recadrage de la vision de gouvernement du pays se sont révélées fondamentales et nécessaires. Sans compter les multiples révisions des différentes constitutions, la France a procédé à 14 changements de constitution depuis 1791. Elle a donc en moyenne procédé à un changement de constitution tous les 16 ans.
4. Autant que ces différents pays, l’histoire constitutionnelle de la République Démo