Pour contraindre la Cour constitutionnelle à revenir sur ses arrêts à tout prix, certains députés invalidés se distinguent par des accusations mensongères à l’encontre du président de la Cour constitutionnelle, allant jusqu’à comploter contre lui en l’accusant de demander de l’argent aux candidats et même d’avoir des relations avec des filles, dans le seul but de le discréditer et de ternir sa réputation. Ce constat alarmant, établi par l’Action des femmes pour des élections transparentes en Afrique (AFETA), a conduit cette organisation régionale d’accompagnement des élections libres et transparentes en Afrique de la région d’Afrique centrale et de l’Est, à présenter une motion pour soutenir le travail accompli par la Cour constitutionnelle et son président, ainsi que par les juges de la Cour constitutionnelle et tous ceux ayant contribué au bon déroulement des litiges. Ainsi, dénonçant la tendance des politiciens à penser qu’en exerçant une pression politique sur la Cour, cela modifiera les arrêts rendus, l’AFEPA invite la Cour constitutionnelle à ignorer toute pression basée sur des sentiments malveillants et à procéder à une véritable vérification et correction des erreurs matérielles en distinguant celles ayant un impact sur les résultats de celles n’ayant aucune incidence sur l’arrêt soumis à correction.
Ci-dessous l’intégralité de la motion de soutien de l’AFETA sur les contentieux électoraux en République démocratique du Congo.
Le Comité exécutif de l’AFETA, Action des Femmes pour les Elections Transparentes en Afrique, réunis en session extraordinaire à Goma du 25 au 26 mars 2024 pour examiner et évaluer la situation du processus électoral en RDC, depuis le lancement de la Campagne électorale jusqu’au traitement du contentieux électoral de la législative nationale.
A l’issue de sa session, I’AFETA constate ce qui suit :
1.Que le processus électoral s’est déroulé sans heurt sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo sauf quelques cas qui ont obligé la Commission électorale nationale indépendante à procéder à l’invalidation de certains candidats et à l’annulation du scrutin dans deux territoires de Masimanimba dans la province du Kwilu et Yakoma dans la province de Nord Oubangui ;
2. Que les populations des territoires de Kwamouth dans la Province de Mai-ndombe, Rutshuru et Masisi dans la Province du Nord Kivu ont été privées de leurs droits de vote et de leur liberté à se choisir ses représentants de suite de la situation de guerre dans cette étendue du territoire nationale congolaise ;
3. Que saisie des contestations des résultats provisoires des élections à la députation nationale 2 Cour constitutionnelle a traité dans le temps lui requis tous les dossiers lui soumis et par des arrêts intégralement rédigés et amplement motivés a prononcé en date du 12 mars 2024 divers arrêts d’irrecevabilité, de recevabilité, de non fondement et de fondement;
4. Que dans les cas concernant les arrêts dont les requêtes ont été jugé recevable et fondées, la Cour a procédé à l’invalidation de plus de 40 députés élus provisoirement et qui de par la loi congolaise, commençaient à siéger à l’hémicycle.
5. Que considérant leur invalidation comme provenant des décisions contenant des erreurs matérielles, les députés provisoires invalidés ont introduit des requêtes en rectification d’erreurs.
6. Que pour forcer la main à la Cour constitutionnelle à revenir à tout prix sur ses arrêts, certains députés invalidés s’illustrent par des imputations mensongères contre la personne de Monsieur le président de la Cour constitutionnelle jusqu’à fomenter des coups bas contre l