Intervenant par le biais d’une motion préjudicielle, le député national de l’Opposition Christian Mwando Nsimba a demandé, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, que l’élu de Muanda, récemment validé par la Cour constitutionnelle, soit extrait de la prison de Makala où il est détenu, pour être placé en résidence surveillée.
La Cour de cassation a suspendu, depuis mercredi 27 mars, toute décision concernant le cas du ministre honoraire du Tourisme et député national Modero Nsimba, en attendant le verdict de la Cour constitutionnelle sur les questions d’inconstitutionnalité soulevées par la défense du prévenu. L’inconstitutionnalité examinée par la Cour constitutionnelle concerne principalement la compétence de la Cour de cassation à juger Modero Nsimba. Selon sa défense, il a été privé de son juge naturel, qui est le tribunal de paix, puisqu’il a été simplement proclamé député national, sans que son mandat ne soit encore validé par l’Assemblée nationale.
Entre-temps, il y a eu un changement dans cet argumentaire, car finalement, les mandats des élus définitivement proclamés par la Cour constitutionnelle ont été validés à l’Assemblée nationale.
C’est dans ce contexte qu’intervenant par le biais d’une motion préjudicielle, le député national de l’Opposition Christian Mwando Nsimba a demandé, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, que l’élu de Muanda, récemment validé par la Cour constitutionnelle, soit extrait de la prison de Makala où il est détenu, pour être placé en résidence surveillée.
« Je demande donc qu’à la fin de cette séance plénière, vous puissiez saisir le parquet près la Cour de cassation afin que notre collègue soit placé en résidence surveillée, conformément aux dispositions de l’article 105 alinéa 4 de notre Règlement intérieur », a-t-il plaidé depuis la tribune de l’hémicycle du Palais du peuple, le vendredi 5 avril.
Pour rappel, le Parquet général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour avoir attribué la mort de Cherubin Okende, notamment à Christian Tshisekedi, le jeune frère du Président de la République, et au général Ndaywel, le chef des services des renseignements militaires (ex-DEMIAP), à travers un enregistrement audio devenu viral sur internet, dans lequel le député évoque un conflit immobilier qui aurait mal tourné.
Pourtant, le 29 février dernier, le Parquet général près la Cour de cassation avait annoncé que les conclusions des investigations sur la mort de Cherubin Okende convergeaient vers un suicide. Selon le parquet, cette conclusion était le résultat du travail d’experts internationaux et nationaux basé sur des analyses balistiques, toxicologiques et une autopsie.
Cherubin Okende, un opposant politique, député national et ancien ministre des Transports, avait été retrouvé mort dans sa voiture le 13 juillet 2023 sur l’avenue des Poids lourds, à proximité des installations de Sep-Congo.
Infos27