Les députés nationaux ont adopté, avant la clôture de la session ordinaire de mars 2024, la loi habilitant le gouvernement à légiférer sur des matières spécifiques, notamment la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que la conclusion de nouveaux accords de prêts avec la Banque Africaine de Développement et GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT LIMITED.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a désormais le feu vert pour légiférer sur des questions cruciales grâce à l’adoption par les députés nationaux de la loi portant habilitation du Gouvernement. Cette décision est intervenue après la présentation du projet de loi par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, mandaté par la Première ministre Cheffe du gouvernement.
Parmi les matières sur lesquelles le gouvernement pourra légiférer, on trouve la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, des régions gravement touchées par l’insécurité et les conflits armés. Cette mesure vise à renforcer les efforts de pacification et de restauration de l’ordre dans ces zones.
En outre, le gouvernement est autorisé à signer et ratifier plusieurs accords de prêts. Le premier accord, d’un montant de 60 millions de dollars, est conclu avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement. Le second accord, de 30 millions de dollars, également avec le Fonds Africain de Développement, vise à soutenir le Projet d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture (PAGDC-PTA).
Enfin, la loi habilite le gouvernement à ratifier la convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 avec GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT LIMITED. Cette convention est un élément clé dans le cadre des efforts de renforcement économique et financier du pays.
La promulgation de cette loi par le Président de la République est attendue avant son entrée en vigueur, marquant ainsi un pas important dans la gestion des affaires nationales et le développement socio-économique de la RDC.
PM