C’est une mesure qui vise à « redresser » l’appareil judiciaire de la République démocratique du Congo. Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a instruit, mardi 16 juillet 2024, à la Banque centrale du Congo et les banques commerciales ainsi que tous les autres services publics dont la DGDA, I’ONATRA de communiquer dans un délai de 72 heures à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués par elles gardés. Cette instruction fait suite à un constat : « les Officiers de police judiciaire et Officiers du Ministère public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqué (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs », peut-on lire dans un communiqué du cabinet de ce membre du gouvernement central.
Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux a donné 72 heures à la Banque centrale du Congo (BCC), les banques commerciales et tous les autres services publics concernés sont la DGDA et l’ONATRA pour communiquer l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués qu’elles détiennent. C’est ce qui ressort d’un communiqué rendu public par son cabinet ministériel, mardi 16 juillet 2024.
De ce fait, « le cabinet de monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, porte à la connaissance de l’opinion publique qu’il a été constaté que les Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués, COGEBISCO en sigle, les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs », peut-on lire dans ce document.
Créé par l’ordonnance-loi n°79-026 du 26 septembre 1979 modifiée par l’ordonnance-loi n° 86-031 du 5 avril 1986, la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) est un service public de l’Etat congolais. Sous la tutelle du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, il a pour objectif de recueillir, garder et gérer tous les biens mobiliers ou immobiliers placés sous la main de la justice : Biens saisis par un officier de la police judiciaire ou un officier du Ministère public ou dont une juridiction aura ordonné la confiscation. Et aussi de déterminer, conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi susdite, la destination à donner à ceux de ces biens qui auront été frappés de confiscation ou dont il aura été fait abandonner à l’État congolais.
« Ainsi, pour lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux et remédier à ces pratiques contra legem et sous peine des poursuites pénales, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, vient d’enjoindre, par son instruction n° 001 du 17 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu’aux magistrats du Parquet de se conformer désormais aux prescrits des textes légaux en la matière », poursuit le cabinet de Mutamba.
Il y a une année, lors de la 7ème édition de l’Alternative Mining Indaba RDC à Kinshasa, l’ancienne ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, avait indiqué qu’elle était en train de redynamiser la COGEBISCO afin qu’elle fonctionne normalement mais jusqu’à son départ, son objectif n’avait pas été atteint.
« Aujourd’hui, nous assistons à des biens saisis qui disparaissent, que ce soit par la volonté des gardiens ou avec la complicité de personnes haut placées. Nous devons tous nous mobiliser pour remporter la bataille contre la corruption », avait-elle déclaré.
Avec la détermination du nouveau ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutumba, de « redresser » l’appareil judiciaire en RDC, il est fort à parier que cette fois-ci, la COGEBISCO jouera pleinement son rôle.
Christian Kamba