Démarrées depuis quelques jours, les auditions des prévenus poursuivis pour crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison dans l’affaire Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et dirigeant du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC), ont pris fin, le vendredi 26 juillet 2024 à la prison militaire de Ndolo. A cet effet, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, qui s’est estimée suffisamment éclairée, a annoncé le début de plaidoiries pour ce lundi 29 juillet en ce même lieu. Cela, conformément à l’article 253 du code de justice militaire.
« La Cour s’estime présentement suffisamment éclairée pour que l’affaire puisse recevoir des plaidoiries. Une courte remise s’impose. Conformément à l’article 253 du code de justice militaire, la Cour renvoie d’office l’examen de la présente cause à lundi, à 10h », a déclaré, vendredi 26 juillet, le premier président de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, le Colonel Efomi Lonteyandjoko Jean-Robert, peu avant de suspendre l’audience liée à l’examen de l’affaire Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et dirigeant du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que 24 autres prévenus poursuivis pour crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison.
En clair, cette audience marquait la fin des auditions de quelques prévenus. « Il y a des prévenus qui sont en détention et il y en a qui sont en cavale. Les prévenus qui sont en détention ont été tous entendus. À l’audience d’hier, nous avons terminé avec les prévenus en détention », a expliqué le Lieutenant Colonel Limbaya Mombenzi Alpha, auditeur du Ministère public.
Sur ces entrefaites, il a éclairé en affirmant que pour les prisonniers en cavale la procédure judiciaire exigeait certaines formalités.
« La procédure veut que pour ceux qui sont en cavale, ce n’est pas la volonté de la Cour ou la volonté du Ministère public, mais c’est la volonté du législateur. Conformément à l’article 327, dernier alinéa du Code judiciaire militaire, la Cour procède à la lecture des rapports, des pièces, des procès-verbaux d’audition, des procès-verbaux de constat et des actes d’instruction posés pendant l’instruction préparatoire. C’est une procédure qu’on ne peut pas escamoter », a-t-il argué.
Le lieutenant-colonel Limbaya Mombenzi Alpha a expliqué que l’audience de ce vendredi était technique, destinée à compléter la procédure pour les prévenus absents.
« Les avocats n’ont pas parlé, les prévenus qui sont en détention n’ont plus l’occasion de s’exprimer. Le greffier a procédé à la lecture, conformément à la disposition évoquée, de toutes les pièces concernant les prévenus défaillants », a-t-il ajouté.
D’après lui, « La Cour s’estimant suffisamment éclairée, s’agissant de l’instruction, à l’audience de lundi, ce sont les conclusions des parties qui seront présentées. Le Ministère public prendra ses réquisitoires et la défense ses plaidoiries. La partie civile prendra également ses conclusions ».
Christian Kamba