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24 novembre, 2024 - 03:06:08
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RDC : Les opérateurs de jeux d’argent désormais tenus de payer leurs taxes à la DRF

Les opérateurs de jeux d’argent, incluant les paris sportifs, casinos, loteries et concours de pronostics, doivent dorénavant s’acquitter de la taxe sur l’autorisation d’exploitation et de la taxe ad valorem sur les gains des joueurs à la Direction de la Réglementation Financière (DRF) du secrétariat général aux finances. Cette obligation a été annoncée dans un communiqué du ministère des Finances, publié le 30 août 2024.

Conformément à la Loi de Finances nº 23/056 du 10 décembre 2023, le paiement de ces taxes sera effectué en retirant la note de perception auprès de l’ordonnateur des recettes non fiscales à la DRF, située au croisement de l’avenue Batetela et du Boulevard du 30 juin. La taxe sur l’autorisation est annuelle, tandis que la taxe ad valorem est mensuelle, à régler au plus tard le 15 du mois suivant la remise des gains. Les sociétés exploitant des jeux d’argent sans agrément sont également sommées de se faire identifier auprès des autorités compétentes.

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