Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, a annoncé la réactivation des enquêtes concernant la situation en République démocratique du Congo (RDC). Cette décision marque une étape significative dans la lutte contre l’impunité et la recherche de justice pour les victimes de crimes graves.
Dans ses déclarations, Karim A.A. Khan a souligné que les enquêtes se concentreront principalement sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Cette région, marquée par des conflits persistants et des violences armées, a été le théâtre de nombreux abus, et le Procureur a précisé que cette initiative répond à une demande explicite des autorités congolaises.
Les autorités de la RDC ont en effet sollicité deux fois le Bureau du Procureur pour ouvrir des enquêtes sur leur territoire. La première demande, faite le 3 mars 2004, concernait des crimes présumés commis sur l’ensemble du territoire congolais depuis le 1er juillet 2002. En réponse, le Bureau a ouvert une enquête en juin 2004, qui a jeté les bases de l’action de la CPI dans ce pays.
Le second renvoi, effectué le 23 mai 2023, s’est spécifiquement concentré sur des crimes présumés commis dans le Nord-Kivu par divers groupes armés. Le Procureur a indiqué que, dans les mois qui ont suivi, son Bureau a mené une évaluation préliminaire pour déterminer si ces nouveaux crimes étaient suffisamment liés à ceux déjà sous enquête.
Cette évaluation, selon Karim A.A. Khan, a conduit à la conclusion que les récents épisodes de violence dans le Nord-Kivu s’inscrivent dans un schéma récurrent de conflits et d’hostilités qui perdurent depuis au moins 2002, date à laquelle la CPI a commencé à exercer sa compétence en RDC. Il a donc décidé que tous les crimes présumés commis dans la province depuis janvier 2022 seraient intégrés à l’enquête en cours depuis 2004.
Le Procureur de la CPI tient à rappeler que leurs enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne vont pas se limiter à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques.
“Au contraire, mon Bureau examinera, de manière globale, indépendante, et impartiale, la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents, en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question”, a-t-il déclaré.
Le Mémorandum d’entente conclu en juin 2023, entre le Bureau du Procureur de la CPI et la RDC, et la récente mission de mise en œuvre de cet instrument, conduite par le Procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang, ont fourni un cadre renforcé de collaboration et de dialogue, alors que nous définissons une approche à deux voies, marquée par la vigilance et le partenariat, avec une enquête en cours, d’une part, et des efforts pour soutenir la justice nationale, d’autre part.
Comme rappelé dans la Politique générale du Bureau relative à la complémentarité et à la coopération, la fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, du Bureau de la CPI, et de la Communauté internationale dans son ensemble, en faveur de la Justice pénale.
“Notre objectif ultime est une stratégie de Justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la Communauté internationale peuvent, à la fois, soutenir et s’en inspirer. Je salue, à cet effet, la décision prise par les autorités congolaises de mettre en place un comité de pilotage, pour travailler à l’établissement d’une Cour pénale spéciale pour la RDC”, a-t-il dit.
Conformément au principe de complémentarité, le Bureau de la CPI se tient prêt à apporter une assistance technique à la RDC, pour la création de ce mécanisme et pour renforcer sa collaboration et sa coopération avec les autorités nationales et les partenaires concernés, en vue d’accroître l’impact de nos actions collectives dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.
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