En raison de l’exploitation et du commerce illicites des minerais, orchestrés par l’armée rwandaise pour financer la guerre d’agression en RDC, les sites miniers des territoires de Masisi, dans le Nord-Kivu, et de Kalehe, dans le Sud-Kivu, ont été classés en « zones rouges » par le ministère des Mines. Cette décision, prise à la suite d’un arrêté gouvernemental, impose une qualification de six mois et ouvre la voie à des audits indépendants pour évaluer la situation sur place.
« Les chaînes d’approvisionnement illégales constituent la source principale du financement de cette guerre d’agression et d’occupation, il échet que le gouvernement de la République démocratique du Congo reconsidère les statuts de certains miniers. Tous les sites miniers situés dans les territoires de Masisi et de Kalehe, respectivement dans le secteur de Rubava et le secteur de Nyabibwe, repris dans la liste en annexe sont qualifiés Rouge. » C’est ce qui ressort d’un communiqué du ministère des mines rendu public samedi 15 février 2025.
Cette qualification de « Rouge » sera en vigueur pendant six mois à compter de la signature de l’arrêté ministériel.
Le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, a expliqué que les sites qualifiés de « Rouge » peuvent être soumis à un audit indépendant, soit à l’initiative du ministère des Mines, soit par des organismes internationaux tels que l’ONU, l’OCDE, la CIRGL ou d’autres parties prenantes nationales ou internationales impliquées dans l’application des standards de responsabilité en matière d’approvisionnement.
Le ministre a également souligné que l’exploitation et le commerce illicites des minerais par les forces agresseurs, y compris l’armée d’un État membre de la CIRGL, créent une chaîne d’approvisionnement illégale, en violation des lois et régulations en vigueur en RDC. Cela contrevient également aux principes du « Manuel du mécanisme régional de certification MRC de la CIRGL » et aux lignes directrices du « Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit à haut risque ».
Le rapport du groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC, publié le 27 décembre 2024, révèle et confirme le soutien logistique et militaire de l’armée d’un État membre de la CIRGL aux groupes armés opérant, notamment dans la région Est du pays et sur plusieurs sites miniers.
Le ministre des Mines a également souligné que la guerre d’agression contre la République Démocratique du Congo, lancée en 2021 par l’un des États membres de la CIRGL, a des conséquences graves sur les activités économiques du pays.
À ce titre, il a mandaté le Secrétaire général, l’Inspecteur général des Mines, le Directeur général du Cadastre minier, le Directeur général du CEEC, ainsi que le Directeur général du SAEMAPE, chacun dans son domaine de compétence, pour mettre en œuvre l’arrêté, qui prendra effet à compter de la date de sa signature.
CK
