Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Fédération Algérienne de Football (FAF) et l’USM Alger à la Renaissance Sportive de Berkane (RSB), confirmant la victoire du club marocain en demi-finale de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/24. Cette décision marque un tournant décisif dans la gestion des litiges sportifs en Afrique et rappelle les principes fondamentaux de la régulation du football international.
Saisi par la FAF, qui contestait la validité des rencontres opposant la RSB à l’USM Alger, le TAS a rejeté l’ensemble des arguments avancés par la partie algérienne. L’instance arbitrale a validé les résultats sportifs et confirmé la qualification du RS Berkane en finale. L’un des points de contestation concernait l’équipement de l’équipe marocaine, arborant une carte intégrale du Maroc sur ses maillots. Le TAS a statué que cette tenue ne violait aucun règlement de la Confédération Africaine de Football (CAF), excluant ainsi toute sanction contre la RSB ou la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF).
Par cette décision, le TAS rappelle un principe fondamental : les clubs engagés dans des compétitions officielles ne peuvent être pénalisés pour des équipements validés en amont par l’instance organisatrice. Cette position s’inscrit dans une jurisprudence constante, illustrée notamment par l’affaire CAS 2013/A/3139, où il a été établi que la responsabilité de l’homologation des maillots relevait exclusivement de l’organe de régulation de la compétition.
Le respect des règles sportives et arbitrales
L’arrêt du TAS s’appuie sur la nécessité de préserver l’intégrité des compétitions sportives et de garantir la stabilité des résultats obtenus sur le terrain. Il réaffirme ainsi que les décisions arbitrales prises lors des matchs bénéficient d’une présomption de validité, sauf preuve manifeste d’une irrégularité affectant l’équité du jeu (CAS 98/200).
Cette approche renforce le principe selon lequel les recours postérieurs aux rencontres ne peuvent aboutir que si des infractions claires et avérées aux règlements sont démontrées. En l’absence de telles preuves, les résultats restent inchangés, comme le stipule le principe de l’autorité de la chose jugée en matière arbitrale (CAS 2011/A/2384).
Une reconnaissance implicite de la conformité du RS Berkane et de la FRMF
En l’absence de toute sanction à l’encontre de la FRMF ou du RS Berkane, le TAS reconnaît implicitement que les règles de la CAF et de la FIFA ont été scrupuleusement respectées. Ce verdict s’inscrit dans la continuité de décisions précédentes (CAS 2016/A/4490) où il a été rappelé que les instances disciplinaires ne peuvent prononcer de sanctions en l’absence de violations avérées des règlements applicables.
En outre, le TAS souligne dans cette affaire (CAS 2018/A/5800) que les juridictions sportives ne doivent pas être instrumentalisées pour régler des conflits d’ordre politique ou diplomatique. Ce principe a déjà été affirmé dans l’affaire CAS 2015/A/3910, où il a été jugé que les décisions sportives ne doivent pas être influencées par des tensions internationales. Dès lors, toute tentative de l’USMA et de la FAF d’invoquer des arguments extra-sportifs a été jugée irrecevable par le Tribunal.
Cette décision du TAS a une portée plus large que le simple contentieux entre la FAF et la FRMF. Elle vient renforcer la crédibilité du droit du sport en Afrique et rappeler l’importance du respect des règlements en vigueur. Elle marque également une victoire symbolique pour le RS Berkane et la Fédération Marocaine de Football, dont la conformité aux normes internationales est désormais définitivement établie.
En somme, le droit du sport a tranché : la victoire du RS Berkane est irrévocable, et la conformité des actions de la FRMF et du club est pleinement reconnue. Cette affaire met en lumière l’importance des décisions juridictionnelles dans la protection de l’intégrité des compétitions et la nécessité pour les fédérations de s’y conformer strictement.
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