Dans un élan de collaboration et de recherche de solutions juridiques novatrices, le député national Kasanda Katuala lance un appel à la contribution des étudiants et chercheurs en droit pour enrichir le processus législatif en République Démocratique du Congo. Conscient de la richesse intellectuelle que ces acteurs du monde académique peuvent apporter, il invite ces derniers à soumettre leurs propositions de loi, fruit de leurs travaux de recherche, afin d’enrichir le débat législatif avec des solutions fondées et éprouvées. Cette initiative, qui vise à intégrer des idées académiques rigoureusement validées dans le cadre législatif, se veut une démarche inclusive et visionnaire pour construire des lois pertinentes et adaptées aux enjeux actuels de notre société.
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Ci-dessous l’appel à soumission des propositions du député national Olivier Katuala Kasanda
Chers compatriotes,
En tant que député national, je sais que l’une des responsabilités parlementaires les plus fondamentales qui m’incombent est de participer activement à l’élaboration de lois justes et efficaces pour notre société. C’est dans cet esprit que j’ai décidé de lancer une démarche novatrice et collaborative, visant à rassembler les idées et propositions de loi émanant de ceux qui sont au cœur de la réflexion juridique : les « étudiants » et « chercheurs en droit ».
Pourquoi faire appel à ces acteurs privilégiés du monde juridique ? Parce qu’ils possèdent à la fois les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour analyser les problématiques de notre société et proposer des solutions législatives adaptées. En effet, ces étudiants et chercheurs ont souvent eu l’opportunité d’explorer en profondeur une variété de questions juridiques à travers leurs travaux de recherche, leurs mémoires ou leurs publications scientifiques. Leur expertise et leur engagement en font des partenaires précieux dans l’élaboration de lois significatives et pertinentes.
Grâce à cette collaboration, nous aurons la possibilité de bénéficier d’un réservoir en travaux de recherche riches en propositions de loi déjà étudiées et validées sur le plan académique. Cela représente un avantage considérable, car ces propositions ont été soumises à un examen critique et rigoureux, garantissant leur qualité et leur pertinence. En les intégrant dans le processus législatif, nous gagnons en efficacité et en pertinence, en nous appuyant sur des solutions qui ont déjà fait leurs preuves sur le plan intellectuel.
Chers compatriotes juristes,
Engagez-vous dans cette démarche collaborative et contribuez à façonner l’avenir législatif de notre pays. En unissant nos forces, nous pouvons créer des lois qui répondent aux besoins de notre société.
Pour soumettre vos propositions, vous pouvez me contacter sur X (ancien Twitter) en écrivant à @OKatuala ou par e-mail à l’adresse suivante : olivierkatuala77@gmail.com. Chaque année, nous recevrons vos propositions sur la période allant de janvier à juin.
Les 20 meilleures propositions seront sélectionnées, et en guise de reconnaissance, elles seront baptisées du nom de leurs auteurs ainsi que du mien. Un exemple inspirant est la proposition de loi Tshiani sur la Nationalité, portant le nom de son auteur bien que celui-ci ne fût pas député à l’époque.
D’ores et déjà, merci pour votre engagement et vos contributions.