Pris dans la tourmente d’une enquête qu’il qualifie de politique, le ministre congolais de la justice, Constant Mutamba, contre-attaque. Face à ce qu’il dénonce comme un acharnement judiciaire téléguidé, il récuse le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, et ses magistrats. Transparent sur la procédure du projet de prison de Kisangani, il entend défendre son honneur et déjouer ce qu’il décrit comme un « complot politique » orchestré contre lui au sommet de l’appareil judiciaire.
Dans un courrier officiel daté du mardi 10 juin, dont Infos 27 a pu se procurer copie, le ministre d’État en charge de la justice, Constant Mutamba, a formellement récusé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ainsi que l’ensemble des magistrats sous son autorité. Une décision qui intervient alors que le membre du gouvernement est visé par une enquête portant sur un supposé détournement de quelque 39 millions de dollars américains, en lien avec un projet de construction de prisons.
Dans sa correspondance adressée au parquet de la Cour de cassation, Constant Mutamba invoque un « intérêt personnel » nourri par le magistrat suprême et une « inimitié » qu’il estime établie. Il accuse expressément Firmin Mvonde de partialité, de conflit d’intérêts direct et de mener un « règlement de comptes politiques » à son encontre.
« Votre intérêt personnel dans cette affaire ainsi que l’inimitié créée entre vous et moi, suite à ma lutte contre les antivaleurs dans la justice, justifient la présente récusation », écrit le ministre.
La défense d’un dossier validé en Conseil des ministres
Constant Mutamba réfute avec force les accusations de détournement qui pèsent sur lui dans le dossier de la future prison de Kisangani. Selon lui, le projet, loin de tout montage frauduleux, a été « approuvé par le Conseil des ministres », et la procédure de passation de marché « respectée conformément aux règles en vigueur ».
Il précise en outre que les fonds publics en cause n’ont pas été utilisés : « les deniers publics, bloqués par la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers), n’ont pas été décaissés ».
Le ministre conteste également les mises en doute concernant l’existence légale de l’entreprise Zion Construct, adjudicataire du marché. Il rappelle que celle-ci « a répondu aux convocations de la CENAREF, apportant la preuve de son siège et de ses autorisations pour exercer en RDC ».
Mutamba affirme avoir agi en toute transparence : « J’ai sollicité l’approbation préalable de la Première ministre avant toute démarche », écrit-il dans sa lettre.
Accusations croisées
La correspondance révèle par ailleurs un autre motif de discorde : le ministre accuse le procureur général d’avoir entravé l’instruction judiciaire ouverte à son encontre pour un achat immobilier à Bruxelles, tout en mettant en place « un dispositif de vengeance ».
Il dénonce ce qu’il qualifie de « précipitation suspecte » de la part de Firmin Mvonde, celui-ci ayant « curieusement, sans attendre la clôture de l’instruction, sollicité une autorisation de poursuite à l’Assemblée nationale pour, dit-il, aller vite ».
« Il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique », tranche Constant Mutamba, qui réclame désormais que l’enquête soit conduite par des magistrats « d’un autre parquet », à l’abri de ce qu’il considère comme une cabale.
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