Le ministère public a requis mercredi 13 août 2025 dix ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, accusé du détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Selon les magistrats, le prévenu aurait contourné les procédures de passation des marchés publics en transférant les fonds à une société fictive, Zion Construct, dépourvue de siège, de personnel et de garantie bancaire, et ce, sans l’avis de non-objection requis. La défense a immédiatement dénoncé un réquisitoire prématuré et plaidé l’acquittement, insistant sur l’absence de preuves concrètes et sur le parcours exemplaire du prévenu.
La Cour de cassation de la RDC a accueilli mercredi 13 août 2025 le réquisitoire du ministère public dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, poursuivi pour le détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Une étape cruciale de la procédure judiciaire, marquée par des accusations de fraude méthodique et de violation des règles de passation des marchés publics, tandis que la défense dénonce un réquisitoire précipité et plaide l’acquittement.
Le ministère public a requis une peine de dix ans de travaux forcés, assortie d’une série de mesures complémentaires : interdiction de dix ans du droit de vote et d’éligibilité, privation des droits à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, et interdiction d’exercer toute fonction publique quel qu’en soit l’échelon.
Dans sa présentation, le ministère public a détaillé plusieurs éléments à charge : l’usage d’une procédure de gré à gré au lieu de la passation des marchés publics, l’exclusion d’institutions normalement impliquées dans la procédure, et la conclusion d’un contrat avec la société Zion Construct, dépourvue de toute existence juridique. L’argent public aurait été transféré sur le compte de cette société fictive, en violation des règles de procédure et sans l’avis de non-objection requis. Le procureur général a souligné l’absence de siège social, de personnel et de garantie bancaire de la société, considérant ces éléments comme la preuve d’une intention frauduleuse.
Le ministère public a également mis en avant la responsabilité morale de Constant Mutamba, praticien du droit censé connaître les règles des marchés publics. Le procureur a insisté sur le fait que le prévenu avait agi malgré l’absence de validation du contrat par le Conseil des ministres ou la Première ministre, et en choisissant une société inexpérimentée et inexistante.
La parole a ensuite été accordée à la défense, qui a jugé le réquisitoire du ministère public « rapide » et prématuré, arguant qu’il avait été rédigé avant l’audition du dernier témoin. « Le ministère public est allé trop vite. Nous ne demandons qu’une seule chose : acquitter Mutamba, ce digne fils qui a sacrifié toute sa jeunesse pour une cause noble », a plaidé l’un des avocats. La défense a insisté sur le caractère exemplaire du parcours du prévenu et sur l’absence d’éléments concrets établissant sa culpabilité.
Cette audience marque une étape cruciale de la procédure judiciaire, mais le verdict final reste attendu avec attention, dans un contexte où la lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics constitue l’une des priorités affichées par les autorités congolaises.
Infos27
