Le traitement des litiges fiscaux connaît un tournant décisif. Le gouvernement congolais met en place la Commission nationale de médiation fiscale, une instance indépendante et paritaire, pour accélérer les procédures, garantir l’équité entre contribuables et administration, et renforcer la sécurité juridique des entreprises. Cette réforme, saluée par le Conseil des ministres, vise à instaurer une fiscalité plus transparente et un climat des affaires favorable à tous.
La République démocratique du Congo franchit une étape importante pour moderniser son système fiscal et renforcer la confiance des investisseurs. Ce vendredi, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté au Conseil des ministres une note d’information détaillant la réforme du contentieux fiscal et la création de la Commission nationale de médiation fiscale.
Face aux retards et aux obstacles qui freinent le traitement des litiges fiscaux, cette nouvelle instance, consultative, indépendante et paritaire, placée sous l’autorité du ministre, vise à offrir une solution rapide et équilibrée. « La Commission nationale de médiation fiscale est porteuse d’efficacité pour l’administration, d’équité pour le contribuable et de visibilité pour les investisseurs », a souligné M. Fwamba.
La réforme s’inscrit dans un objectif plus large : améliorer le climat des affaires, sécuriser juridiquement les entreprises et encourager les investissements, tant nationaux qu’étrangers. Le ministre a insisté sur le rôle central de cette commission dans la consolidation de l’État de droit fiscal et la maximisation des recettes publiques, tout en garantissant le respect des droits des contribuables.
Le Conseil des ministres a approuvé à l’unanimité la note d’information, saluant la mise en place d’un mécanisme innovant pour fluidifier les procédures fiscales et renforcer la transparence. Selon le ministre, la Commission nationale de médiation fiscale représente un véritable levier de confiance entre l’administration, les contribuables et les investisseurs, contribuant à une fiscalité plus équitable et à une gouvernance renforcée du secteur public.
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