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15 novembre, 2025 - 00:00:02
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Loi de Finances 2026 : la RDC repense la fiscalité du tabac pour plus d’équité et de transparence

À l’approche de l’examen de la Loi de Finances 2026, la fiscalité du tabac se place au centre des discussions en République démocratique du Congo. Le régime actuel, basé sur une taxation ad valorem, révèle ses limites : sous-déclarations, inégalités entre opérateurs et essor du commerce illicite pouvant atteindre 40 % du marché dans certaines zones frontalières. Le projet de loi propose désormais un différentiel entre produits importés (120 % d’accise) et produits locaux (80 %), visant à stimuler la production nationale. Mais des experts avertissent contre tout risque protectionniste et plaident pour un modèle de taxation spécifique, fondé sur la quantité plutôt que sur la valeur, déjà appliqué avec succès dans plusieurs pays africains. Cette réforme représente une opportunité de moderniser le système fiscal, d’assurer une perception équitable, de stabiliser les recettes publiques et de renforcer la confiance entre l’État, les investisseurs et les contribuables, tout en respectant les standards internationaux et les engagements de la RDC au sein des grandes organisations économiques régionales et mondiales.

La fiscalité du tabac s’invite au cœur des débats budgétaires. Alors que la RDC prépare l’examen de sa Loi de Finances 2026, la question de la taxation du tabac suscite de vifs échanges entre experts, autorités et acteurs économiques. Le régime actuel, fondé sur une taxation ad valorem, c’est-à-dire proportionnelle à la valeur déclarée, montre ses limites. Sous-déclarations à la douane, inégalités entre opérateurs et expansion du commerce illicite jusqu’à 40 % dans certaines zones frontalières fragilisent le système et les recettes publiques.

Vers un modèle plus juste et transparent

Le projet de Loi de Finances 2026 propose désormais une différenciation entre produits importés, soumis à 120 % d’accise, et produits fabriqués localement, taxés à 80 %. Si l’intention est de soutenir la production nationale, les spécialistes mettent en garde contre un risque de dérive protectionniste, contraire aux principes de concurrence loyale et aux engagements internationaux de la RDC, notamment au sein de l’OMC, de la ZLECAf, du COMESA et de la SADC.

Les experts fiscaux recommandent une approche plus structurante : l’adoption d’une taxation spécifique, fondée sur la quantité plutôt que sur la valeur. Ce système, éprouvé dans plusieurs pays africains, simplifie la perception, renforce la transparence et stabilise les recettes publiques, tout en assurant l’équité entre les opérateurs.

Taxer mieux, pas davantage

La réforme de la fiscalité du tabac est présentée comme une opportunité stratégique. L’objectif n’est pas d’augmenter la charge fiscale, mais de la rendre plus juste, neutre et prévisible, afin de soutenir la compétitivité nationale tout en consolidant la crédibilité budgétaire de l’État. Une telle modernisation s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance et de prévisibilité économique, essentielle pour restaurer la confiance entre le gouvernement, les investisseurs et les contribuables.

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