Pour bien cerner notre sujet, il est préalablement nécessaire d’apporter quelques précisions terminologiques concernant la révision constitutionnelle. Les défenseurs et les pourfendeurs de la réforme constitutionnelle parlent tantôt d’une révision, tantôt d’un changement de la Constitution, voire de l’adoption d’une nouvelle Constitution.
C’est la France qui a inventé les concepts de révision totale et de révision partielle. En ce qui concerne la révision totale, elle consiste à remplacer une constitution par une autre, et ce remplacement s’effectue dans le respect des règles, ce qui implique que la nouvelle constitution succède à l’ancienne conformément aux dispositions de celle-ci (1).
Changer la Constitution, c’est évidemment procéder à une révision totale. Elle se caractérise par le remplacement d’une constitution par une autre.
La révision totale relève du constituant originaire, qui détient un pouvoir insubordonné, c’est-à-dire un pouvoir initial, autonome et inconditionné (2). Par « pouvoir insubordonné et inconditionné », l’auteur entend que ce pouvoir ne peut être subordonné à aucun autre pouvoir, y compris à la constitution elle-même. Nonobstant ce pouvoir insubordonné, le constituant originaire est tenu de respecter la séparation des pouvoirs ainsi que les droits fondamentaux des citoyens consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
La révision totale est obligatoirement soumise à l’approbation de la population par voie référendaire, afin d’assurer sa légitimation démocratique. L’ancien vice-président du Conseil d’État français, Jean-Marc Sauvé, avait bien démontré que « le référendum, en permettant une participation directe des citoyens, est un instrument de consolidation de la démocratie ».
La révision totale, caractérisée par le remplacement d’une constitution par une autre, peut, d’une part, avoir pour objet de changer le régime politique d’un État, de remettre une constitution sur le métier pour approfondir ses principes et corriger les défauts révélés par son usage, ou encore de moderniser une constitution ancienne et de l’adapter au goût du jour (3). Il s’agit bel et bien d’adapter la constitution à la réalité sociale, de la mettre à jour et de répondre aux aspirations de la population.
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